Le promoteur Groupe Pacific débouté en Cour suprême

Le promoteur immobilier, qui voulait construire 1600 unités sur l’ancien terrain de golf Meadowbrook essuie un autre refus, cette fois de la Cour suprême dans une poursuite contre la Ville de Montréal. Groupe Pacific alléguait une expropriation déguisée.

Les motifs de la décision du plus haut tribunal du pays sont demeurés inconnus, comme le veut la procédure. Ce jugement confirme la décision de la Cour d’appel du Québec rendue en novembre et de la Cour supérieure en 2017. Les démarches judiciaires perduraient depuis 2014.

Le propriétaire du terrain situé au nord de l’autoroute 20 réclamait 44 M$ puisque la Ville avait refusé de lui accorder un permis de construction. Groupe Pacific l’accusait de faire preuve «de mauvaise foi».

De cette somme, 15 M$ étaient demandés en pertes de profits et 28,5 M$ pour compenser la perte de valeur des 23,7 hectares, soit l’équivalent de 25 terrains de soccer.

Le golf avait été acquis en 2006 pour une somme avoisinant 3 M$. À cheval entre Montréal-Ouest, l’arrondissement Lachine et la ville de Côte-Saint-Luc, il est bordé par des gares et des chemins de fer.

Considérant que la zone était enclavée, et que la sortie de véhicules d’urgence serait difficile, Montréal avait refusé le projet.

En février, l’arrondissement de Lachine a changé le zonage d’une partie de l’ancien golf, voulant la réserver à des activités récréotouristiques et culturelles.

Le Groupe Pacific n’a pas répondu à nos demandes.