Régir la démolition à LaSalle

Le règlement de construction numéro 2099 a été modifié afin d’abolir les dispositions relatives à la démolition d’un immeuble. Dans la même veine, un nouveau règlement entourant la démolition a été créé.

L’arrondissement espère ainsi simplifier l’application et l’interprétation du règlement de démolition ainsi que de protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti.

La réglementation précédente ne définissait pas ce qui est une démolition et les documents requis dans le cadre d’une demande n’étaient pas indiqués dans le même règlement.

«Le cadre réglementaire actuel laisse place à l’interprétation et ne permet pas de définir clairement le point de rupture entre un projet de transformation et un projet de démolition d’immeubles», peut-on lire dans le plus récent sommaire décisionnel à ce propos.

Le projet de règlement permettra aussi d’optimiser le processus d’obtention des certificats d’autorisation de démolition, promet-on.

Ces dernières années, la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a constaté que quelques projets pour lesquels un permis de transformation avait été délivré se sont avérés être des démolitions d’immeubles difficilement détectables en amont des travaux.

Aucun des règlements actuels ne contient une définition claire du terme «démolition».

Ainsi, certains bâtiments ont évité le processus d’obtention d’un certificat de démolition qui prend en considération l’état de l’immeuble, sa valeur patrimoniale ainsi que le projet de remplacement en fonction des objectifs et des critères du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

«Devant le caractère irréversible de cette situation, l’objectif de l’arrondissement de protéger son patrimoine bâti s’en trouve affecté», justifie LaSalle.

Le nouveau règlement interdit d’office la démolition d’un immeuble, sauf lorsque le propriétaire a été autorisé à procéder par le comité dédié à cette question qui sera créé.