Christian Avard condamné à 12 mois de prison pour récidive d’évasion fiscale
Redaction - TC Media
Il avait plaidé coupable à une accusation d’évasion fiscale le 2 juin dernier. En plus de cette amende et de la peine d’emprisonnement, M. Avard devra payer la totalité de l’impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s’y appliquent.
L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d’imposition 2005 à 2007, Christian Avard a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu pour avoir omis de déclarer un total de 271 164$ en revenus provenant de la livraison de médicaments par A.R. Livre-Rapide, une entreprise qu’il contrôlait.
Le stratagème utilisé par M. Avard consistait à utiliser un employé comme prête-nom pour l’entreprise, alors qu’il en était le réel propriétaire, et à déposer les revenus non déclarés de l’entreprise dans le compte bancaire de sa conjointe afin de se les approprier.
Christian Avard avait été condamné pour évasion fiscale en 2006, dans un stratagème semblable.
Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.
Source: Julie Pronovost, porte-parole de l’ARC
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