Le maire McMurchie va en appel
Laniel Olivier - TC Media
Le maire de Pointe-Claire, Bill McMurchie a finalement décidé d’aller en appel dans sa poursuite contre deux médias montréalais pour atteinte à sa réputation, après avoir perdu sa cause en Cour supérieure. Le journal Cités Nouvelles a appris que M. McMurchie s’est fait rembourser 64 000$ par les contribuables, jusqu’à ce jour. Une facture qui grimpera en cour d’appel.
En entrevue téléphonique le directeur des affaires juridiques, communications et greffe à la Ville, Jean-Denis Jacob, a confirmé que le montant total des remboursements des frais légaux s’élèvent à 64 000$, bref remboursés par les contribuables de Pointe-Claire. M. Jacob a dit s’attendre à ce que la facture grimpe de 10 000$ en cour d’appel. À noter que Bill McMurchie a entrepris la poursuite en son nom personnel, mais s’est fait rembourser en bonne partie les dépenses grâce à un règlement municipal qui indemnise les élus en cas d’atteinte à leur réputation. Le 28 mai, le maire avait confirmé au Cités Nouvelles avoir déboursé de sa poche une partie des frais d’avocat.
Rappelons que le 24 avril, le juge de la Cour supérieure Roger Baker avait donné raison à La Presse et The Gazette et condamné le maire à leur payer les dépens évalué à 3000$ chacun. La décision est toutefois suspendue, car la cause a été portée en appel.
Un montant de 105 000$ est demandé à chaque journal pour dommages moraux, troubles et inconvénients et dommages exemplaires, selon l’inscription d’appel. «Je pense que le juge n’a pas fait ce qu’il devait faire. Le juge dit qu’on n’a pas fait la preuve qu’il (McMurchie) avait subi un dommage dû fait que sa réputation aurait pu être entachée. Or, la jurisprudence dit que c’est au juge à déterminer ce qu’une personne ordinaire comprendrait en lisant l’article… si je dis de quelqu’un une chose qui est fausse, c’est évident que ça lui cause un préjudice, à savoir combien ça vaut, c’est un autre problème», soutient l’avocat de M. McMurchie, Yvon Denault.
Pour sa part, l’avocat du journal anglophone Mark Bantey s’est dit déçu que la cause soit porté en appel. «Nous sommes déçus, car nous croyons que The Gazette n’a pas diffamé M. McMurchie, mais nous allons évidemment contester son appel», souligne l’avocat.
Cela pourrait prendre jusqu’à deux ans avant que la cause soit entendue en Cour d’appel. «L’audition en Cour d’appel va peut-être durer trois heures maximum et la Cour va décider sur le banc, soit prendra cela en délibéré et décidera plus tard», conclut Mark Bantey.
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