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Une trentaine de personnes âgées évincées par leur propriétaire

Près de 30 aînés devront se trouver un nouveau toit à la suite d'une éviction de la part de leur propriétaire.
Près de 30 aînés devront se trouver un nouveau toit à la suite d'une éviction de la part de leur propriétaire. Photo: Emmanuel Delacour/TC Media

Une trentaine de personnes âgées de Rosemont devront se trouver une nouvelle adresse, à la suite d’une éviction imposée par le propriétaire de leur résidence, une situation que dénonce le Comité logement local.

Les locataires et employés du Jardin du Boulevard, situé au 6770, boulevard Pie-IX, ont reçu la visite du nouveau propriétaire de l’immeuble, Denis Larivière, le 15 janvier dernier, les avisant de leur éviction.

«Celui-ci leur a annoncé un changement d’affection de l’immeuble et la fin de services promulgués aux locataires en février», affirme Sébastien Laliberté, coordonnateur au Comité logement Rosemont.

Les aînés ont donc été sommés de quitter les lieux dans les plus brefs délais, et ce, sans compensation ni lettre d’avis d’éviction écrite émise six mois avant la fin des baux de plus de six mois. «Rien n’a été fait de façon légale», selon M. Laliberté.

Même son de cloche de la part de Paola Dominguez, fille d’Alicia Angela Fragola, résidente du Jardin. « Le propriétaire a rassemblé les gens dans la salle commune et leur a annoncé qu’ils devaient quitter leur logement, car il n’y aurait plus de service, incluant la prise des médicaments. Il nous prend au piège. Les résidents ont peur d’affronter légalement le propriétaire, parce qu’ils savent qu’il a de l’argent et que ça prend du temps, alors ils préfèrent déménager», déplore-t-elle.

Depuis, près de 14 locataires ont quitté les lieux, mais neuf autres seraient toujours à la recherche d’un toit, ce qui s’avère ardu pour certains moins bien nantis ou vivant avec des difficultés cognitives.

Au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, on assure qu’un suivi est fait pour que «personne ne se retrouve à la rue».

«Nous suivions déjà 20 des résidents du Jardin, et à la suite de l’annonce nous avons contacté les dix autres résidents afin de les aider à déménager selon leurs besoins», souligne Catherine Dion, agente d’information du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

Selon M. Laliberté et les employés du CIUSSS, M. Larivière s’est jusqu’à présent tenu coi à leurs nombreux appels.

Au moment d’écrire ces lignes, le propriétaire du Jardin du Boulevard n’avait pas répondu aux demandes d’entrevue de TC Media.

Conditions pour l’éviction de locataire selon le Code civil du Québec
– Le locateur d’un logement peut en évincer le locataire pour subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation.

-Il doit alors donner un avis écrit au locataire.

-Lorsqu’il s’agit d’un bail de plus de 6 mois, l’avis doit être donné 6 mois avant sa fin.

-Dans le cas d’un bail de moins de 6 mois, le locateur doit donner cet avis au moins un mois avant la fin dudit bail.

-Le locateur doit aussi payer une indemnité équivalant à 3 mois de loyer, en plus de frais de déménagement du locataire.

-Après la réception de l’avis d’éviction, les locataires ont un mois pour contester celui-ci devant la Régie du logement.

-Depuis l’adoption de la Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, le locateur ne peut évincer un locataire si ce dernier ou son conjoint est âgé de 70 ans ou plus, qu’il occupe le logement depuis au moins 10 ans et que son revenu est égal ou inférieur au revenu maximal d’admissibilité à un logement à loyer modique.

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