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Uber signe un accord à l’amiable avec la justice des Pays-Bas

Uber signe un accord à l’amiable avec la justice des Pays-Bas
Photo: Archives Métro

Uber a accepté de payer plus de 2,3 millions d’euros dans un accord à l’amiable trouvé avec le ministère public néerlandais pour régler un litige concernant une infraction à la loi sur les taxis, a déclaré le parquet vendredi.

La transaction aux Pays-Bas est la dernière d’une série qui a vu la société débourser des millions dans plusieurs pays pour des violations des réglementations locales.

Le ministère public néerlandais avait ouvert une enquête criminelle en avril 2015 après que la justice eut en décembre 2014 interdit l’activité d’UberPop, entre autres pour des raisons de sécurité.

Le géant américain, qui met en relation passagers et chauffeurs via une application, avait ensuite annoncé la cessation des activités de sa branche UberPOP aux Pays-Bas, près d’un an après que celle-ci a été déclarée illégale par la justice.

UberPOP, qui fait appel à des chauffeurs non professionnels opérant sans licence, a également été interdit en France après des manifestations de chauffeurs de taxis en colère.

«Uber a accepté une transaction proposée par le ministère public sous la forme d’un paiement de 2.334.409 euros», a déclaré le parquet dans un communiqué.

Le montant comprend la somme d’«avoirs criminellement acquis, qui se monte au total à 309.409 euros», a-t-il précisé.

«Uber fournissait une application pour des services de transport qui n’exigeait des chauffeurs aucune licence de taxi, bien que cela soit une obligation légale», a poursuivi le ministère public.

La société a déclaré dans un communiqué envoyé à l’AFP avoir «changé sa façon de faire» et affirme placer «l’intégrité au coeur” de son action».

«Nous nous sommes engagés à être un bon partenaire pour les villes néerlandaises. Nous avons arrêté les services UberPop en 2015. Depuis lors, nous n’autorisons que des chauffeurs professionnels et certifiés sur l’application», a indiqué le géant américain.

Dans une affaire distincte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont condamné en novembre Uber à deux amendes d’un total de plus d’un million d’euros pour ne pas avoir divulgué un piratage de données personnelles. En septembre, Uber a accepté de verser une amende de 148 millions de dollars aux Etats-Unis dans cette affaire. Il s’agit de l’amende la plus importante jamais infligée dans le cadre d’un accord relatif à une violation de données.

Le service de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Uber, honni par les taxis, est régulièrement traîné devant les tribunaux et se voit contraint de respecter les règles des pays et des villes dans lesquels il opère, voire à s’en retirer, la dernière ville en date étant Barcelone en février.

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