Entrepreneuriat
Étapes à suivre lors du décès d’un proche
La mort d’un être cher est un grand bouleversement pour tous les proches du défunt. Il est fréquent que les gens se sentent démunis face à un décès et ne sachent pas
Droit
National
Un monde qui change
Nouvelle d’envergure: un tribunal suisse acquitte quelques manifestants pro-climat ayant paralysé les activités d’une des banques du pays. Le motif? L’exception de nécessité. Le réchauffement climatique étant, selon le tribunal,
Monde
Trump «n’a rien fait de mal»: les avocats du président entrent en scène
Après le long et méticuleux réquisitoire des démocrates en faveur d’une destitution, les avocats de Donald Trump ont entamé samedi leurs plaidoiries, mettant en garde contre la tentation de remettre
Entrepreneuriat
Divulgation du contrat de prête-nom
Le 17 mai 2019, le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin établissant de nouvelles exigences en matière de divulgation des contrats de prête-nom. Depuis cette date, les
Entrepreneuriat
Luke, je ne suis pas ton père!
La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents et il est établi par l’acte de naissance de l’enfant. Tout lien de filiation s’accompagne de droits
Entrepreneuriat
Les directives médicales anticipées
Depuis l’entrée en vigueur, le 10 décembre 2015, de la Loi concernant les soins de fin de vie, il est possible de signer devant témoins ou devant notaire des directives
Monde
Israël: vers une enquête pour «crimes de guerre» dans les territoires palestiniens
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, souhaite ouvrir une enquête complète sur d’éventuels «crimes de guerre» dans les territoires palestiniens contrôlés par Israël. Elle n’en précise
Entrepreneuriat
La convention d’actionnaires expliquée
Une convention d’actionnaires réunit tous les actionnaires d’une société par actions et offre l’occasion à ces derniers de tenter de prévoir ce qu’il adviendra si certains événements se produisent. Son
National
Aide juridique: 2,6 M$ pour les victimes de violences sexuelles, un «premier pas»
Québec s’entend avec la clinique juridique Juripop pour lancer un projet pilote d’accompagnement juridique auprès des victimes de violences sexuelles sur une durée de 15 mois, jusqu’en mars 2021. Une
Formation et emplois
Des ateliers pour initier au droit
Pour «combler un vide dans le cursus scolaire des élèves du secondaire au Québec», Éducaloi tiendra du 9 au 13 décembre la première édition de la Semaine de l’éducation juridique. Des