Israël: vers une enquête pour «crimes de guerre» dans les territoires palestiniens

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, souhaite ouvrir une enquête complète sur d’éventuels «crimes de guerre» dans les territoires palestiniens contrôlés par Israël. Elle n’en précise pas les auteurs, mais la mesure annoncée vendredi a néanmoins soulevé l’ire de l’État hébreux.

Cette décision de Mme Bensouda «a transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l’État d’Israël», a en effet réagi le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Celui-ci parle d’un «jour sombre pour la vérité et la justice».

Les Palestiniens se sont en revanche félicités des déclarations de la procureure de la CPI, créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde et dont le siège est à La Haye.

«L’État de Palestine salue cette étape», qui aurait dû intervenir «il y a longtemps», a déclaré le ministère palestinien des Affaires étrangères.

Fatou Bensouda a ouvert une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens. Il s’agissait alors d’une réponse à la guerre à Gaza en 2014.

Ce conflit avait fait 2251 morts chez les Palestiniens, en majorité des civils. Du côté israélien, on compte 74 décès, essentiellement des militaires.

Une enquête complète pourrait aboutir à l’inculpation de certaines personnes, mais pas d’États.

«Je suis convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête» sur la situation dans les territoires palestiniens, a déclaré vendredi la procureure de la CPI dans un communiqué. Elle ajoute que «des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza».

Mme Bensouda a toutefois réclamé à la CPI d’auparavant «se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine».

«En particulier, je lui ai demandé de se prononcer quant au « territoire » sur lequel la Cour peut exercer sa compétence, et qui peut faire l’objet d’une enquête. À savoir s’il comprend la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et Gaza», a-t-elle poursuivi. Mme Bensouda estime qu’il est impératif que «les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux enquêter avant même que je ne commence l’enquête».

«Les juges doivent trancher cette question fondamentale dès à présent, le plus rapidement possible», a-t-elle souhaité.

Israël n’est pas membre de la CPI, alors que les Palestiniens l’ont rejointe en 2015.

L’éventualité d’une telle enquête est un sujet particulièrement sensible.

En 2018, John Bolton avait menacé de faire arrêter les juges de la Cour pénale internationale s’ils agissaient contre Israël et les États-Unis, qui n’en font pas non plus partie. Il était alors conseiller en sécurité nationale de la Maison Blanche,

Dans un autre dossier, la procureure de la CPI avait réaffirmé au début du mois qu’il n’y avait pas matière à poursuivre Israël pour le raid meurtrier contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010. Ce tribunal international lui avait ordonné, pour la deuxième fois, de réexaminer la nécessité ou non de le faire.

Ces bateaux affrétés par une ONG turque ont été arraisonnés dans les eaux internationales par un commando israélien tandis qu’ils tentaient de rallier Gaza, sous blocus israélien. Neuf Turcs qui se trouvaient à bord du Mavi Marmara ont été tués dans l’assaut. Un dixième est mort plus tard de ses blessures.

Fatou Bensouda, qui doit quitter ses fonctions à la CPI en 2021, essuie des critiques depuis plusieurs mois après l’échec de plusieurs affaires qu’elle supervise.

Plusieurs suspects très médiatisés ont été libérés, dont l’ancien dirigeant ivoirien Laurent Gbagbo plus tôt cette année.