Six adolescents pourraient faire face à des accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile pour avoir fait circuler des photos intimes de mineures. Les suspects âgés entre 12
MONTRÉAL — Le tribunal vient d’annuler le congédiement de la gérante d’un bar avec machines de loterie vidéo, estimant que l’employeur avait carrément bâclé son enquête et l’avait injustement ciblée,
MONTRÉAL — La saga judiciaire du Faubourg Contrecoeur, à Montréal, s’est partiellement conclue, mercredi, par l’acquittement de Frank Zampino, Paolo Catania et quatre coaccusés dans une affaire de projet résidentiel.
QUÉBEC — Le nombre de requêtes en arrêt des procédures au Québec a explosé en un an, a révélé le Parti québécois (PQ), mardi. Il dénombre 1060 requêtes de type
HALIFAX — Au deuxième jour de délibérations, le jury de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a déclaré Nicholas Butcher coupable du meurtre au deuxième degré de la professeure de yoga
HALIFAX — Le sort d’un homme de Halifax qui est accusé d’avoir assassiné une professeure de yoga originaire de Montréal est maintenant entre les mains d’un jury. Le juge de
Faisant face à trois chefs d’accusation de tentative de meurtre et de voie de fait armé envers sa conjointe, Asfa Hart Delvaille reste détenu. L’homme de 34 ans n’a pas
D’ici cinq ans, finis les palais de justice au Québec qui sont de véritables hangars à papier. C’est ce que projette de faire, entre autres, le ministère de la Justice,
QUÉBEC — Alexandre Bissonnette se magasinait une défense de non-responsabilité criminelle lorsqu’il a simulé des symptômes psychotiques, prétendant même entendre des voix, a dit mardi au tribunal un psychiatre légiste
QUÉBEC — Miné par des troubles de santé mentale depuis des années, Alexandre Bissonnette voulait tuer, a rapporté un psychologue qui l’a évalué. Mais sa cible n’était pas claire dès