MONTRÉAL — L’enquête préliminaire pour le Montréalais Michel Cadotte, accusé l’hiver dernier d’avoir tué sa femme — semble-t-il «par compassion» —, a été reportée mercredi à la fin d’octobre. M.
OTTAWA — La Cour suprême du Canada rendra mercredi deux importantes décisions sur la façon dont l’Office national de l’énergie (ONÉ) consulte les communautés autochtones sur des projets pétroliers pouvant
MONTRÉAL — Une enquête préliminaire se poursuivra mercredi, à Montréal, pour Michel Cadotte, accusé d’avoir tué sa femme par compassion. L’homme de 56 ans a été accusé de meurtre non
CRANBROOK, C.-B. — Deux anciens chefs d’une commune religieuse isolée de la Colombie-Britannique ont été reconnus coupables d’avoir pratiqué la polygamie, lundi, au terme de longues procédures judiciaires lancées par
CANBROOK, C.-B. — Un verdict pourrait survenir lundi dans le procès de deux anciens leaders de deux sectes fondamentalistes de la Colombie-Britannique accusés de polygamie. La juge Sheri Ann Donegan,
Accusé d’avoir volé le livre funèbre lors des obsèques d’un juge à Outremont, Serge Montplaisir a plaidé coupable. Il a écopé d’une sentence suspendue avec une probation de 3 ans
MONTRÉAL — L’ex-entraîneur de ski alpin Bertrand Charest, reconnu coupable en juin d’avoir agressé sexuellement plusieurs adolescentes, en appelle du verdict. Son avocat soutient que le juge Sylvain Lépine, de
MONTRÉAL — La Couronne a finalement demandé l’arrêt des procédures pour les onze derniers accusés dans le cadre d’une vaste opération policière menée contre la mafia — mais ce n’est
MONTRÉAL — Le Barreau du Québec sollicite la participation bénévole de citoyens pour tenir des rôles de témoins et de jurés lors d’un procès simulé qui se tiendra le 12
Michel Cadotte, accusé du meurtre non-prémédité de sa conjointe, a été libéré dans l’attente de son procès, mettant fin à cinq mois d’incarcération. Dans sa décision, le juge Michel Pennou