National
Armes à feu: dépôt d'un projet de loi
QUÉBEC – À quelques jours de la commémoration annuelle de l’attentat de Polytechnique, le gouvernement a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre québécois des armes d’épaule.
registre des armes
National
Registre d'armes: enquête sur la GRC abandonnée
OTTAWA – La Police provinciale de l’Ontario a abandonné une enquête sur la destruction par la GRC des données du registre d’armes à feu, disant que les infractions alléguées perdaient
National
Armes à feu: Ottawa reporte l'application de règles
OTTAWA – Ottawa a une fois de plus — pour la septième fois — reporté la mise en place de nouvelles réglementations sur les armes à feu qui aideraient notamment
Montréal
Registre des armes d’épaule: le combat québécois continue
L’organisme PolySeSouvient accueille à bras ouverts la décision de la Cour fédérale voulant que les conservateurs remettent à Ottawa le disque dur contenant les données québécoises du registre des armes
National
Registre des armes: Ottawa remet les données québécoises au tribunal
OTTAWA – Le registre des armes d’épaule n’est pas encore tout à fait mort: Ottawa a obtempéré à l’ordre de la Cour fédérale et lui a remis les données québécoises
National
La Cour fédérale donne raison à Suzanne Legault
OTTAWA – Un juge de la Cour fédérale a ordonné au ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, et au commissaire de la GRC de remettre un disque dur externe
National
Harper a exhorté la GRC à détruire des données
OTTAWA – Le premier ministre Stephen Harper a reconnu que son gouvernement avait exercé des pressions sur la GRC afin qu’elle détruise rapidement le registre des armes d’épaule, même si
National
Destruction du registre: pressions sur la GRC
OTTAWA – Le gouvernement exerçait d’importantes pressions pour détruire précipitamment les données du registre des armes à feu en même temps qu’il assurait la commissaire à l’information qu’il les préserverait.
National
Legault veut empêcher la destruction de données
OTTAWA – La commissaire fédérale à l’information, Suzanne Legault, a déposé une requête en Cour fédérale pour obtenir une ordonnance de conservation afin d’empêcher le gouvernement conservateur de détruire les
National
Registre des armes et GRC: une enquête débute
OTTAWA – Contre toute attente, les policiers feront enquête sur les allégations liées à la destruction illégale par la GRC des dossiers du registre des armes d’épaule. La commissaire à