Scandale du Faubourg Contrecoeur: Frank Zampino et Paolo Catania acquittés

MONTRÉAL — La saga judiciaire du Faubourg Contrecoeur, à Montréal, s’est partiellement conclue, mercredi, par l’acquittement de Frank Zampino, Paolo Catania et quatre coaccusés dans une affaire de projet résidentiel.

L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal dans l’administration de Gérald Tremblay et l’entrepreneur en construction étaient accusés de fraude, d’abus de confiance et de complot dans ce dossier lié à un projet immobilier dans l’est de la métropole.

Les quatre autres accusés qui ont été acquittés — Martin D’Aoust, André Fortin, Pasquale Fedele et Patrice Pascale — étaient des employés de Construction Frank Catania; ils faisaient face à des chefs de fraude et de complot. Les six coaccusés se sont serré la main à l’issue du procès, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec, a conclu que la preuve de la Couronne, quoique volumineuse, était essentiellement circonstancielle, parfois basée sur des conjectures et des suppositions.

«Le tribunal réitère qu’un verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions», a rappelé le juge Poulin, en conclusion de son jugement de 88 pages. «Le ministère public doit établir la culpabilité de chaque accusé, et ce, hors de tout doute raisonnable. En l’espèce, la preuve ne permet pas de conclure en ce sens.»

À sa sortie de la salle d’audience, mercredi, la procureure de la Couronne Nicole Martineau a soutenu que la poursuite avait présenté «une preuve complète et suffisante» dans ce procès. «Nous prenons acte du jugement, nous allons prendre le temps de l’évaluer et nous verrons pour la suite des choses (…) afin de déterminer s’il y a lieu ou non de porter l’affaire en appel», a-t-elle dit.

Me Martineau a par ailleurs indiqué que la cause de Bernard Trépanier doit revenir devant le tribunal le 11 mai.

Enquête de l’UPAC

Les six hommes avaient été accusés en mai 2012 à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), mais les procédures s’étaient étirées au fil des ans et après de multiples requêtes de la défense. Le dossier avait été porté à l’attention des autorités en raison des transactions entourant le terrain du projet immobilier Faubourg Contrecoeur.

Ce terrain, qui appartenait à la Ville, avait été vendu en 2007 par la Société d’habitation et de développement de Montréal à Construction Frank Catania pour la somme de 19 millions $. Ce prix avait toutefois été réduit par la suite de plus de 14 millions $, notamment en raison des frais de décontamination requis pour y construire des logements. La poursuite a soutenu au procès que la transaction avait été truquée et que Frank Zampino avait usé de son influence à l’hôtel de ville pour accommoder Paolo Catania.

Un autre accusé, Daniel Gauthier, qui dirigeait une firme d’urbanistes, avait reconnu sa culpabilité en février 2016 à des accusations de fraude et de complot pour fraude dans cette même affaire. De son côté, Bernard Trépanier, ancien collecteur de fonds du parti du maire Gérald Tremblay, Union Montréal, doit subir un procès séparé — il serait atteint d’un cancer. Enfin, un neuvième accusé dans cette affaire, Martial Fillion, ex-directeur général de la Société d’habitation de Montréal, est mort en 2013 avant de subir son procès.

Le procès des six hommes acquittés mercredi par le juge Poulin s’était ouvert en février 2016 et s’était étalé sur deux ans, avec plus de 60 témoins appelés à la barre et 600 pages de documents déposés. L’affaire avait également été scrutée à la loupe par la commission Charbonneau, qui enquêtait sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction.

L’avocate de M. Zampino, Isabel J. Schurman, a indiqué à l’issue de l’audience, mercredi, que «se défendre dans une cause aussi médiatisée a représenté un stress immense pour la famille» de cet homme qui a toujours clamé son innocence depuis six ans. «Il est soulagé, mais il est surtout reconnaissant envers les membres de sa famille pour leur appui indéfectible», a-t-elle dit.

M. Zampino, qui a été président du comité exécutif de la Ville de Montréal de 2002 à 2008, n’en a pas terminé avec la justice. Il a été arrêté avec sept autres personnes, en septembre dernier, par des agents de l’UPAC. Les enquêteurs soutiennent que M. Zampino a été mêlé à un vaste stratagème de ristourne lié à des contrats, surtout d’ingénierie, accordés par la Ville de 2001 à 2009.