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La chef de la Cour suprême polonaise défie le pouvoir

Crowds protesting the forced retirement of the Supreme Court head, Małgorzata Gersdorf, and of some of its judges as part of a judicial overhaul implemented by Poland's right-wing ruling party, that has put it at odds with the European Union, before the Supreme Court building in Warsaw, Poland, Tuesday, July 3, 2018.(AP Photo/Czarek Sokolowski) Photo: AP

L’affrontement entre le pouvoir politique polonais et la Cour suprême a éclaté au grand jour mardi, alors que la présidente de la Cour suprême polonaise, Malgorzata Gersdorf, refuse fermement de quitter ses fonctions dans le cadre d’une vaste réforme qu’elle dénonce comme une «purge».

Mme Malgorzata Gersdorf n’est pas seule à être poussée vers la sortie : une réforme contestée abaisse l’âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans, et touche 27 magistrats de la Cour suprême, soit plus du tiers de ses effectifs.

Le conflit entre la majorité des juges de la Cour suprême et le pouvoir politique atteint son point culminant cette semaine, sur fond d’un différend plus vaste opposant Varsovie à la Commission européenne à propos des réformes judiciaires menées par le parti conservateur.

Ce dernier ne donne aucun signe d’assouplissement malgré la procédure lancée la veille par la Commission européenne qui pourrait mener à des sanctions financières. L’exécutif européen, garant des traités, a déploré le «manque de progrès» dans ses discussions avec le gouvernement polonais. Le chef de l’État, Andrzej Duda, a lancé hier à Mme Gersdorf que, pour lui, elle était déjà à la retraite, ayant atteint l’âge de 65 ans.

Toutefois, la magistrate reste ferme. «Quant à mon statut de présidente de la Cour suprême, il ne change pas après ma conversation avec le président de la République. Demain [aujourd’hui] j’irai au travail, car la Constitution fixe mon mandat à six ans», soit jusqu’en 2020, a-t-elle dit mardi.

La Commission européenne avait envoyé lundi au gouvernement polonais une lettre de «mise en demeure», à laquelle Varsovie a un mois pour répondre.

L’âge de départ à la retraite des juges a été abaissé par les conservateurs dans le but affiché d’éloigner les magistrats ayant commencé leur carrière avant la chute du communisme.

Pour l’opposition centriste, le parti au pouvoir Droit et Justice cherche à prendre le contrôle de l’appareil judiciaire pour s’assurer une mainmise complète sur l’État, en rupture avec le principe fondamental de séparation des pouvoirs.

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