La CORPIQ fait état de locataires qui refusent de quitter leur logement

Le ballet des déménagements bat son plein en ce 1er juillet, et la Corporation des Propriétaires Immobiliers du Québec (CORPIQ) rapporte déjà plusieurs cas de locataires qui auraient informé leur propriétaire de leur intention de continuer d’occuper illégalement leur logement.

Ce refus de quitter les lieux alors que leur bail se termine compromettrait ainsi l’emménagement des nouveaux locataires.

«Des propriétaires inquiets nous ont même informés qu’ils conservaient des logements vacants à titre préventif plutôt que de les relouer, puisqu’ils s’attendent à en avoir besoin pour loger temporairement de nouveaux locataires qui ne pourront pas prendre possession de leur logement en raison d’un occupant sans droit» a déclaré Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ, dans un communiqué.

Dans un sondage réalisé par la CORPIQ du 5 au 11 juin, on apprend en effet que 5% des 1741 propriétaires interrogés ont été prévenus par au moins un locataire qui ne compte pas déménager. Un chiffre qui a doublé par rapport aux années précédentes. L’organisme affirme cependant que ce taux pourrait être en réalité bien plus élevé si les locataires ont informé de leur décision de rester au dernier moment.

Le chaos du déménagement en temps de pandémie

Une telle situation serait en partie attribuable à la COVID-19, selon la CORPIQ. «La pandémie a nui à la recherche d’un logement, mais ceux dont le bail se termine savaient qu’ils auraient à déménager. Le gouvernement du Québec a annoncé diverses mesures d’aide au relogement. Il est inacceptable qu’un locataire bloque l’arrivée d’un autre locataire qui détient un bail valide» précise toutefois Hans Brouillette.

La CORPIQ précise qu’en temps normal, une occupation sans droit permet au propriétaire d’obtenir une audience à la Régie du logement en urgence, puis une ordonnance d’expulsion quelques semaines plus tard. Toutefois, à cause de la paralysie du tribunal décrétée par le gouvernement au début de la pandémie, et qui a duré trois mois, ainsi qu’à l’accumulation des demandes, personne n’est en capacité de prévoir quels seront les délais d’attente.

«Les propriétaires veulent respecter leurs obligations, dénouer l’impasse, régler les problèmes, mais ils ont les mains liées. C’est un chaos.» Hans Brouillette

À titre indicatif, les demandes d’expulsion d’un occupant sans droit à la Régie du logement ont abouti dans 438 cas en 2018-2019. Et il s’agissait déjà d’un record.

Ce même sondage met aussi en lumière que 13 % des propriétaires attendent une audience pour cause de loyer impayé. Quelque 3 % des propriétaires détiennent déjà une ordonnance d’expulsion. Ils ne peuvent cependant l’exécuter pour l’instant, car il existe une zone d’ombre sur la date à partir de laquelle les expulsions pourront reprendre, bien que le gouvernement du Québec ait annoncé que certaines expulsions pourraient reprendre à compter du 6 juillet.