Lise Thibault devra subir son procès criminel
Rédaction - La Presse Canadienne
QUÉBEC – L’ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault a perdu une nouvelle manche dans sa bataille juridique pour tenter de se soustraire aux accusations criminelles qui pèsent contre elle.
La Cour d’appel du Québec a refusé de suspendre son procès criminel jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada rende sa décision quant à son «immunité royale».
Le juge Jacques J. Lévesque a rejeté cette requête, lundi, au palais de justice de Québec, en indiquant que le droit de subir un procès dans un délai raisonnable est également un droit de nature collective.
Mme Thibault devra donc se présenter en cour le 22 avril pour le début des procédures.
L’avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, a demandé au plus haut tribunal du pays de se pencher sur le principe «The Queen can do no wrong» après que la Cour d’appel ait rejeté son argumentaire.
Il estime que la loi reconnaît l’immunité totale pour Mme Thibault, qui était la représentante de la reine Élizabeth II au Québec, ce qui l’exempterait de toute poursuite.
Lise Thibault fait face à des accusations de fraude, d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance.
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