Chantal Rouleau en a assez

« Il faut réfléchir aux solutions qu’on peut adopter, mentionne-t-elle. Par exemple, ne pas nécessairement donner la soumission au plus bas soumissionnaire. »

Selon Mme Rouleau, ces solutions passent nécessairement par des modifications aux articles 573 de la Loi sur les cités et villes. Ceux-ci régissent l’adjucation des contrats publics. « Il y a des aménagements à faire, de toute évidence », dit-elle.

« On peut, comme autre solution, éliminer le plus bas soumissionnaire et le plus haut lorsqu’on reçoit les soumissions et établir un prix médian.

« Ensuite, on pourrait permettre de négocier avec la plus basse soumission si par exemple le prix ne correspond pas à l’évaluation qui a été faite par nos professionnels », indique-t-elle comme pistes de solutions.

Le ministre des Affaires municipales Laurent Lessard avait affirmé la semaine dernière que les maires peuvent retourner en appel d’offres s’ils jugent que la plus basse soumission et non conforme.

Sauf que selon la même loi, « le conseil ne peut, sans l’autorisation préalable du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, accorder le contrat à une personne autre que celle qui a fait, dans le délai fixé, la soumission la plus basse ».

« Quand le ministre des Affaires municipales dit qu’on peut retourner en soumission, il faut savoir que pour retourner en soumission, il faut revoir le devis technique, il faut refaire l’appel d’offres, soutient-elle. Et quand on retourne en soumission, ça peut prendre de six mois à un an avant d’avoir d’en avoir de nouvelles. »

Mme Rouleau affirme en outre qu’une entreprise dont la soumission est dans ce cas rejetée pourrait en appeler devant un tribunal. « Quand on fait appel au ministre, on peut encore se faire poursuivre », prétend la mairesse.

Une lettre retentissante

Dans sa lettre envoyée au cabinet du premier ministre le 7 octobre, Mme Rouleau considère qu’il est plus que temps qu’une commission d’enquête publique sur l’industrie de la construction soit instaurée.

« La collusion est érigée en système à Montréal. […] il existe une division territoriale entre les entreprises qui atteignent des taux de succès de 100 % dans certains arrondissements, alors qu’ils échouent systématiquement ailleurs. Cette réalité est peut-être loin de votre quotidien, mais c’est la mienne et celle de plusieurs maires », peut-on notamment y lire.

En entrevue à l’Informateur, la mairesse soutient que l’enquête policière et la commission d’enquête vont de pair. « L’enquête policière est essentielle pour épingler les personnes qui sont fautives, admet-elle. Mais une fois qu’on a identifié ces personnes-là, et qu’on les enlève du circuit, il y en a d’autres qui vont revenir. Ce qu’il faut c’est l’enquête publique pour voir l’ensemble du système. Pour voir où notre système d’appels d’offres est infiltré, comment ça se fait, quelle est la mécanique de tout ça, voir où est la corrosion pour être en mesure d’appliquer les solutions pour corriger la situation. »

Charest a entendu, mais demande d’être patient

Jean Charest a réagi le mardi 11 octobre aux allégations de Mme Rouleau depuis l’Espagne, où il était en mission économique. Selon ce qu’a rapporté La Presse candienne, il dit réfléchir aux impacts potentiels que pourrait avoir une commission d’enquête.

« Le premier ministre a été sensible et ébranlé, nous a-t-on dit, par ce qui se passe et par cette lettre-là, considère Mme Rouleau. Je lui offre toute ma collaboration dans la suite des choses. »

Questionnée à savoir si elle lui a parlé directement, Mme Rouleau a répondu qu’elle avait eu vent de ses propos par l’entremise des médias.

Elle attend toujours une réponse formelle de sa part.