10 000$ d’amende pour avoir démoli un bâtiment sans permis
La société Loft Angus a été condamnée à verser une amende de 10 000$ à l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie pour avoir détruit un immeuble sans permis de démolition.
L’entreprise avait bien formulée une demande pour obtenir un permis de démolition d’un immeuble situé au 3500 Rachel Est. Toutefois, elle a procédé à la démolition du bâtiment un mois avant l’autorisation officielle de l’arrondissement.
D’après le jugement, rendu en cour municipale de Montréal le 25 mai, une demande pour obtenir un certificat d’autorisation de démolition a été formulée en septembre 2011 auprès de l’arrondissement. Le certificat d’autorisation a été délivré près de deux ans plus tard. À ce moment, la démolition était terminée depuis un mois.
La réglementation stipule qu’« il est interdit à quiconque de démolir un immeuble à moins que le propriétaire de cet immeuble n’ait au préalable obtenu une autorisation de démolition à cet effet».
La société Loft Angus propose sur le terrain un projet immobilier de condos sur 4 étages.
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