Les personnes aînées locataires protégées de l’éviction

Québec solidaire a réussi la semaine dernière à faire adopter le projet de loi 492 visant à interdire l’éviction des aînés à faible revenu de leur logement.

Adoptée à l’unanimité le 10 juin dernier à l’Assemblée nationale du Québec, cette loi interdit désormais à un propriétaire d’évincer un locataire à faible revenu âgé de 70 ans et plus et qui occupe le logement depuis au moins 10 ans.

«Cette nouvelle loi a été rendue possible grâce à un travail entre personnes de bonne volonté, mettant de côté leurs allégeances partisanes. Je suis fière que ce long processus bénéficie aujourd’hui aux personnes les plus vulnérables de notre société», a affirmé Françoise David.

Sauf les exceptions prévues par la nouvelle loi, les personnes aînées locataires à revenu modeste seront assurées de pouvoir rester dans leur logement.

Le président de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ), Pierre-Paul Côté a salué l’adoption du projet de loi 492.

«Forcer une personne aînée à quitter un logement où elle vit depuis de nombreuses années équivaut bien souvent à un déracinement, dont les impacts peuvent se révéler catastrophiques», indique M. Côté.

Depuis quelques années, plusieurs comités logement ont constaté une hausse des évictions où les locataires, souvent mal informés de leurs droits, se retrouvent démunis face aux reprises de logement. Plusieurs cas ont fait la manchette au cours des derniers mois notamment un couple de septuagénaires ayant été forcé de quitter le logement qu’il habitait depuis plus de 40 ans sur le Plateau-Mont-Royal suite à la décision du propriétaire de faire des travaux d’agrandissement.

Les comités logement et Québec solidaire s’étaient aussi impliqués dans le dossier de Pierino Di Tonno, un photographe montréalais de 82 ans qui avait reçu un avis d’éviction de son logement de La Petite-Italie.

«Être ensemble, c’est la clé du succès»
Françoise David souligne que ce gain a été permis grâce à l’appui du comité logement de La Petite-Patrie et des organismes de défenses des droits des aînés.

«La société québécoise vient de faire un pas en avant. Ce n’est que le début, nous allons aller au front de nombreuses fois pour améliorer le droit au logement pour tous les locataires.»

-Martin Blanchard du Comité logement de La Petite-Patrie.

Pour sa part, le directeur général du Réseau FADOQ, se réjouit de la collaboration entre les différents intervenants. «Il est rafraîchissant de constater qu’une collaboration authentique entre les organisations politiques et civiles peut mener à des gains concrets pour les aînés.»

Une loi d’inspiration française
À la question de savoir pourquoi Québec Solidaire à cibler en particulier les aînés, Mme David répond que les études «démontrent clairement que c’est de loin la population la plus vulnérable parmi les moins nantis.»

«Dans mes recherches, j’ai découvert par hasard qu’une loi similaire datant de 1989 existait déjà en France dont on a décidé de s’inspirer pour faire avancer les droits des aînés ici», a indiqué Mme David.

Conscients que la législation déjà existante n’empêche pas certaines pratiques «immorales», les porteurs de ce projet de loi savent qu’il y a encore du travail à faire pour que les locataires soient au courant de leurs droits.