Des pancartes à la veille du déclenchement des élections: légal ou non?

Mercredi soir, quelques heures avant que la campagne électorale ne soit officiellement déclenchée, des pancartes avaient déjà été affichées dans plusieurs arrondissements de Montréal et dans les rues de Québec. Est-ce légitime, ou non? Un flou semble effectivement persister autour de cette question.

Dans le secteur de Hochelaga, plusieurs pancartes de Québec solidaire (QS) avaient déjà été posées en fin d’après-midi mercredi. Idem pour le Parti québécois (PQ), qui avait déjà posé en soirée les pancartes de Diane Lavallée, dans le comté de Taschereau, devant la colline parlementaire à Québec.

La Coalition avenir Québec (CAQ) ainsi que le Parti libéral du Québec (PLQ) se sont également faits remarquer dans l’arrondissement de Taillon. Dans Villeray, plusieurs affichages de QS et du NPD-Québec ont enfin été aperçus par Métro.

Bon matin Tailloonn 🌞

Les pancartes sont installées 🙌

Un énorme merci à mon équipe pour votre travail acharné. C'est vraiment super !#CAQ2018 #Qc2018 #Longueuil #Taillon pic.twitter.com/6m1CXKifpL

— CAQ Taillon (@CAQTaillon) August 23, 2018

Jeudi, en début de matinée, des pancartes étaient visibles dans pratiquement tous les comtés de la ville de Montréal.

Légal ou pas?
Mercredi soir, sur Twitter, plusieurs citoyens se sont questionnés sur la légitimité de l’affichage avant le déclenchement «officiel» de la campagne électorale. Certains internautes ont carrément critiqué les partis politiques pour leur empressement à «polluer» la ville d’affichages électoraux.

Mais que dit la loi, exactement? La réponse du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) «pourrait vous surprendre», a affirmé Québec solidaire hier, via son compte Twitter national, alors qu’on lui reprochait un affichage réalisé trop tôt.

«La Loi électorale n’encadre pas la pose d’affichage électoral avant le déclenchement des élections», tranche le DGEQ à ce sujet. L’institution ajoute toutefois que le retrait des pancartes, en octobre prochain, est strictement encadré. «Les pancartes doivent être retirées au plus tard 15 jours après le jour de l’élection», est-il indiqué sur le site du DGEQ.

La porte-parole au DGEQ, Stéphanie Isabelle, a précisé au Métro que les règles concernant l’affichage sont précises : les candidats à une élection provinciale peuvent installer des affiches électorales «à compter du lendemain du décret d’élections».

Or, la nuance est subtile, ajoute-t-elle: avant le déclenchement officiel de la campagne électorale, «les partis ont tout de même le droit d’afficher s’ils respectent les lois municipales», car la loi électorale ne s’applique pas à ce moment.

Là-dessus, un certain flou persiste à la Ville de Montréal qui ne semble pas posséder, dans son Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain, une règle précise concernant les délais d’affichage avant le déclenchement des élections provinciales. C’est donc dire que les partis ne seraient pas dans le tort.

Notons que ces règles demeurent plus précises pour un scrutin municipal, où les candidats n’ont pas le droit d’afficher avant 44 jours précédant le jour du vote.

Une dépense électorale à considérer
«Il faut comprendre que les dépenses électorales de tous les partis incluent les pancartes, précise Mme Isabelle. Il faut faire un prorata pour déterminer le remboursement qu’ils obtiendront.»

«Admettons qu’une pancarte coûte 100$, et qu’un parti l’affiche pendant 45 jours, on va diviser 100 par 45, puis multiplier par le nombre de jours réel d’élections, donc ici 39. C’est seulement pendant la période électorale que c’est remboursable, c’est très important de le comprendre», poursuit-elle.

Ainsi, plus un parti affiche ses pancartes tôt, avant le déclenchement de la campagne, moins son remboursement sera grand. Rappelons que les partis politiques n’ont pas le droit d’afficher des pancartes à moins de 200 mètres d’un bureau de vote, mais qu’ils sont autorisés à solliciter les citoyens qui résident à proximité de celui-ci.

Il est également interdit d’installer des affiches électorales sur des poteaux de téléphone ou d’électricité, sur les monuments, les sculptures, les arbres, les bouches d’incendie, les ponts ou les viaducs. Les abribus et les bancs publics n’ayant aucun espace prévu à une fin publicitaire ne doivent pas être visés non plus. Si elles touchent un immeuble résidentiel, les emprises d’une route sont également interdites d’affichage.

Philippe Couillard a rendu visite au lieutenant-gouverneur, jeudi peu après 10 heures, pour lever la tenue des activités de l’Assemblée nationale et déclencher officiellement la campagne provinciale. Celle-ci s’étalera jusqu’au 1er octobre prochain, jour où les Québécois se rendront aux urnes.