Apparence de conflits d’intérêts: une motion rejetée

Les élus de la Ville de Montréal ont rejeté lundi soir la motion demandant à ce que les membres du comité exécutif ne puissent pas siéger aux commissions permanentes afin d’éviter toute «apparence de conflits d’intérêts».

Une motion déposée par le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand, soutient que lorsqu’un membre du comité exécutif siège également à une commission permanente, celui-ci «agit à la fois en tant que juge et partie, puisqu’il participe à l’élaboration des recommandations de la commission, puis qu’il formule la réponse du comité exécutif, laquelle peut renverser le consensus établi».

«Cette motion est vraiment axée sur une question très étroite pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’apparences de conflits d’intérêts», a expliqué lundi soir M. Rotrand pendant la séance du conseil municipal. 

Actuellement, huit membres du comité exécutif siègent sur quatre des onze commissions permanentes de la Ville de Montréal, dont le mandat est de surveiller les décisions de l’administration municipale et de donner des recommandations à celle-ci concernant des enjeux touchant entre autres aux transports, à l’examen des contrats et à la sécurité publique.

«Je crois que tous les membres du comité exécutif y siègent de bonne foi. L’objectif est juste de voir par quel moyen nous pourrions nous assurer que les décisions prises à l’exécutif soient prises dans les meilleures circonstances», a quant à lui déclaré le maire de l’arrondissement de Saint-Laurent, Alan DeSousa, qui a appuyé la motion. 

En réaction à celle-ci, le leader de la majorité au conseil de Ville, François Limoges, a affirmé que cette motion «étire la signification de conflit d’intérêts».

«Ça envoie un bien mauvais message sur la manière dont on veut travailler sur les commissions», a-t-il déclaré, précisant que celles-ci sont «des lieux pour travailler hors des lignes partisanes». 

La motion a été rejetée par 37 voix, tandis que 23 élus l’ont appuyée.