BIG: l’appel d’offres du complexe aquatique de Rosemont ne visait qu’un seul fournisseur

L’appel d’offres concernant la construction d’un complexe aquatique dans le quartier Rosemont a été dirigé vers un seul fabricant, constate le Bureau de l’inspecteur général (BIG), qui demande sa réécriture au nom de la saine compétition.

Dans un rapport rendu public lundi, l’inspectrice générale Brigitte Bishop constate que les documents d’appel d’offres concernant le projet du Centre Rosemont, un complexe aquatique qui comprendra deux piscines, comprennent des critères de sélection si précis que seuls les bassins de type modulaire réalisés par l’entreprise Myrtha Pools y répondent.

Au cours des derniers mois, le BIG et le Bureau du contrôleur général ont demandé à la Ville de Montréal de changer les documents de cet appel d’offres afin qu’ils cessent de viser seulement le produit d’une seule entreprise, ce qu’interdit le cadre normatif auquel sont assujetties les villes concernant la rédaction de ces documents.

Or, cela n’a pas été fait, note le BIG, qui montre du doigt le chargé du projet à la Ville de même que l’architecte Daniel Fontaine et le spécialiste aquatique de la firme GBI Experts-Conseils inc., Réjean Savard.

«L’enquête a permis de révéler plusieurs manquements de la part de certains professionnels oeuvrant dans ces firmes, de même que de la part d’intervenants de la Ville de Montréal, notamment du chargé de projet», ajoute le rapport, qui souligne que ses instructions «n’ont pas été suivies» par les acteurs impliqués dans ce dossier. 

Le projet initial, qui permettait la construction de bassins de piscines en béton recouverts de céramique, a été modifié par les experts impliqués dans ce projet afin de prioriser plutôt un autre procédé, «soit des bassins de type modulaire et plus spécifiquement, ceux fabriqués par une entreprise en particulier, soit Myrtha Pools», a remarqué l’inspectrice générale pendant son enquête.

Ainsi, le BIG réitère sa demande que les appels d’offres concernant le projet de Centre Rosemont, lancé en 2016, soient «réécrits afin de retirer les référence à la marque Myrtha [Pools] et d’être remplacés par des critères de performances neutres».

Selon l’inspectrice générale, l’amendement de ces documents afin qu’ils soient moins restrictifs «est névralgique» afin de permettre «la libre concurrence».

Me Brigitte Bishop ajoute par ailleurs que la Ville ne peut se limiter à un seul produit dans ses appels d’offres, «aussi bon soit-il».

«En l’absence d’une évaluation équitable d’une demande d’équivalence, il est à se demander comment on aurait pu éviter un appel d’offres dirigé pour le Centre Rosemont.» – Me Brigitte Bishop, inspectrice générale, qui souligne dans son rapport qu’un produit similaire présenté par une autre entreprise a été écarté pendant le processus d’appels d’offres par la Ville de Montréal et les spécialistes concernés par ce projet. 

«Compétition saine»
L’inspectrice générale demande à la Ville de lancer «un processus d’homologation ou de qualification des bassins de piscines» en prévision de la construction des quatre autres centres aquatiques prévus dans la métropole et qui font partie d’un plan global de 150M$ inscrit au programme triennal d’immobilisations de la métropole.

«Un tel processus est névralgique et bien mené, il permet d’assurer une ouverture du marché et une compétition saine et équitable entre les différents soumissionnaires, tout en satisfaisant les besoins de la Ville», note Me Brigitte Bishop dans son rapport, qui a été transmis à l’Autorité des marchés financiers. 

L’ouverture du Centre Rosemont était prévue en 2020 avant que le BIG mène cette enquête.

La Ville de Montréal n’a pas voulu réagir lundi.