Hausse du nombre de résidences sur Airbnb: la Ville de Montréal presse Revenu Québec d’être plus «coercitive»

La Ville de Montréal presse Revenu Québec d’avoir une approche plus «coercitive» à l’égard des propriétaires ne respectant pas la législation provinciale en vigueur encadrant les résidences de tourisme de type Airbnb alors que la popularité de cette plateforme dans les quartiers centraux de la métropole est grandissante.

En juin dernier, Revenu Québec a obtenu du gouvernement provincial les pouvoirs nécessaires pour faire appliquer la nouvelle législation issue du projet de loi 67. En vertu de cette loi, les personnes qui louent régulièrement un logement sur des plateformes de type Airbnb doivent se doter d’une attestation de classification de Tourisme Québec et payer une taxe d’hébergement. Les récalcitrants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000$ pour les citoyens et 100 000$ pour les entreprises fautives. 

«Pour nous, au niveau municipal, l’arrivée de Revenu Québec était une bouffée d’air frais», a rappelé à Métro lundi le conseiller municipal de Projet Montréal dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal et président de la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation, Richard Ryan.

Or, «aucune contravention n’a été émise jusqu’à maintenant» par Revenu Québec à Montréal en lien avec l’application de cette loi, a souligné l’élu.

Selon M. Ryan, il y aurait «autour de 14 000 offres de logements entiers sur la plateforme Air bnb» dans la métropole, dont «plus de la moitié» concernent des logements situés dans les arrondissements de Ville-Marie et du Plateau-Mont-Royal. L’élu ajoute par ailleurs qu’«une bonne partie» de ces annonces sont réalisées par des propriétaires qui possèdent plusieurs logements et sont donc «clairement commerciales». 

Des règlements de zonage ont été mis en place successivement depuis l’an dernier dans les arrondissements de Ville-Marie, du Plateau-Mont-Royal, puis du Sud-Ouest afin de restreindre la présence de résidences de tourisme à des tronçons sur quelques artères commerciales, mais ceux-ci sont souvent enfreints, reconnaît l’élu.

«On met de l’espoir sur Revenu Québec et on les encourage à agir de manière coercitive», a ajouté M. Ryan.

Cette demande est d’ailleurs partagée par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

«On avait espéré que la loi serait bien appliquée, surtout avec les réglementations dans le Plateau-Mont-Royal et Ville-Marie. On espère que la loi sera appliquée de façon plus restrictive à l’égard des Air bnb illégaux», a réagi son porte-parole, Maxime Roy-Allard.

Depuis juin dernier, Revenu Québec a réalisé quelque 3900 inspections et plus de 1100 avertissements ont été remis dans l’ensemble de la province, a indiqué par courriel l’organisme gouvernemental, qui ne dispose pas de données précises pour Montréal.

«L’objectif ultime de ces activités d’inspection n’est pas de remettre des constats d’infraction, mais bien de s’assurer que les exploitants comprennent leurs obligations et surtout les respectent. Nous effectuons des suivis après avoir remis des avertissements, et nous sévirons si les exploitants ne se conforment pas», a affirmé à Métro la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

L’organisme gouvernemental a par ailleurs précisé avoir noté «une hausse de 41% du nombre d’inscrits au fichier de la taxe sur l’hébergement» depuis juin dernier.

Hausse des loyers
Selon des données fournies par le Comité Logement du Plateau-Mont-Royal, l’arrondissement aurait connu de 2017 à 2018 une croissance de 18% du nombre de logements annoncés sur la plateforme Airbnb.

«Il y a des propriétaires qui ont exproprié des locataires pour faire de leurs logements des Airbnb ou des condos de luxe», a déploré l’organisatrice communautaire Gabrielle Renaud, qui qualifie la plateforme «d’outil de gentrification».

«Ça entraîne des hausses de loyers sur les logements environnants. Ça diminue le nombre de logements disponibles. Donc, ça nuit à l’accès aux logements», a renchéri M. Roy-Allard.

La popularité grandissante d’Air bnb dans la métropole viendrait par ailleurs nuire aux objectifs de l’administration municipale de faciliter l’accès à un logement au centre-ville aux familles à faible revenu. Elle prévoit aménager 12 000 logements sociaux et abordables à Montréal d’ici 2021.

 «Même si on réussissait à faire les 12 000 logements sociaux, si on perd 5 000 logements existants [au profit d’Air bnb], qui sont en partie abordables, ça crée une pression énorme sur le marché locatif et le prix des loyers», a déclaré Richard Ryan.