Les interceptions routières aléatoires mènent à du profilage racial, tranche un juge

Le juge de la Cour supérieure du Québec Michel Yergeau a tranché: les interceptions routières sans motifs réels ont entraîné du «profilage racial, de la discrimination et du harcèlement» touchant particulièrement les communautés racialisées «depuis des décennies». Elles sont désormais «inconstitutionnelles et sans vertu».

Selon le jugement, rendu public le 25 octobre, ces interceptions mineraient la confiance du public «envers les forces de l’ordre et dans le système de justice dans son ensemble».

Ces contrôles sont «injustifié[s], inutile[s] et représente[nt] une violation importante des droits individuels garantis par la Charte» des droits et libertés, peut-on lire dans le jugement. C’est en vertu de celle-ci que sont déclarées inconstitutionnelles les interceptions aléatoires.

Joseph Christopher Luamba, un jeune homme noir, a interpellé la Cour supérieure, car il cherchait à faire déclarer inconstitutionnels les articles et les règles autorisant les policiers et policières à intercepter des véhicules de manière aléatoire, sans avoir de raisons valides de croire qu’une infraction ait été commise.