Lion Électrique – Amende de 1,1 M$ pour un délit d’initié

Claude Roy, un investisseur de la compagnie Lion Électrique, écope d’une amende totalisant plus de 1,1 M$ pour un délit d’initié. L’homme aurait profité de ses connaissances de l’entreprise – notamment sa faillite et sa vente – pour vendre les actions qu’il détenait.

Selon un communiqué émis mardi par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné, le 28 septembre, un accord entre l’AMF et Claude Roy. Celui-ci a été reconnu coupable d’avoir utilisé des informations privilégiées pour effectuer des transactions sur les titres de La Compagnie Électrique Lion (Lion).

En plus de la pénalité administrative de 1 109 691$, M. Roy subit une interdiction d’opérer sur les marchés financiers pendant deux ans.

Des transactions illégales réalisées en pleine connaissance de cause

L’affaire découle d’une enquête menée par l’AMF portant sur la communication et l’usage d’informations privilégiées en violation de la Loi sur les valeurs mobilières. Claude Roy a admis avoir réalisé des opérations sur les titres de Lion durant les mois de novembre et décembre 2024, alors qu’il détenait des informations confidentielles liées à un processus d’acquisition de cette société et à sa mise sous protection projetée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Au total, neuf transactions de vente ont été effectuées sur une période d’environ un mois et demi, permettant à Claude Roy d’éviter des pertes s’élevant à 792 640 $. Ces opérations constituent une violation directe des règles encadrant l’utilisation d’informations non publiques sur les marchés financiers.

Une sanction sévère, atténuée par la collaboration de l’accusé

Dans sa décision, le TMF a tenu compte de plusieurs facteurs pour établir la sanction. La gravité objective des manquements et leur durée ont pesé lourd dans la balance, tout comme le nombre de transactions effectuées et la somme évitée en pertes. Cependant, l’absence d’antécédents disciplinaires de Claude Roy ainsi que sa collaboration active lors de l’enquête ont également été pris en considération.

En plus de la pénalité administrative de 1 109 691 $, le TMF lui a interdit de mener toute opération sur valeurs pour une période de deux ans. Il lui est également interdit d’agir à différents titres dans le secteur financier pour cette même durée.

L’accord a été conclu en vertu de la politique d’autodénonciation et de coopération de l’AMF, un mécanisme qui encourage les individus à se manifester volontairement et à collaborer avec les autorités en échange d’une prise en compte favorable de ces éléments dans la détermination des sanctions.

L’AMF réaffirme son rôle de gardien de l’intégrité des marchés

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers a pour mission de veiller à ce que le secteur financier québécois demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement couvrent notamment les secteurs des assurances, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers, ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

L’AMF précise que Claude Roy ne doit pas être confondu avec un autre individu portant le même nom, inscrit à titre de représentant de courtier auprès de RBC Dominion Valeurs mobilières inc.

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