Des «manquements graves» de la Ville de Montréal dénoncés

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) a dénoncé «plusieurs manquements graves» de la part d’employés de la Ville de Montréal dans l’octroi d’un contrat de 1,1M$. Ils sont soupçonnés d’avoir floué une entreprise.

Le BIG, qui est chargé de surveiller l’octroi des contrats municipaux, a demandé à l’administration montréalaise de résilier cette entente visant la fourniture de batteries d’accumulateurs pour véhicules et équipements motorisés et de relancer le processus d’appel d’offres.

En novembre 2015, la Ville avait lancé un premier appel d’offres et, deux mois plus tard, le Service de l’approvisionnement de la Ville a annoncé à l’entreprise East Penn, plus bas soumissionnaire conforme, qu’elle sera recommandée aux élus pour l’obtention du contrat.

Cependant, un mois plus tard, des représentants du Service du matériel roulant et des ateliers ont souligné que ces batteries «ne répondent pas aux besoins de leur service», indique le rapport du BIG. Ce service a alors demandé l’annulation de l’appel d’offres, ce que n’a pas fait le Service de l’approvisionnement. Celui-ci a plutôt lancé un autre appel d’offres sans prévenir East Penn. Pire, il a été demandé à cette firme de prolonger à deux reprises leur soumission, ce qui fait qu’elle a été «induite en erreur», selon le BIG, dirigé par Me Denis Gallant.

Au mois de décembre 2016, la Ville a finalement informé East Penn qu’elle avait décidé «d’aller de l’avant» avec l’entreprise Centre de pièces Gagnon, qui a remporté le nouvel appel d’offres. Pourquoi avait-elle tenu à l’écart East Penn? «Il a été jugé préférable de conserver la possibilité d’octroyer le contrat [à cette firme] dans l’éventualité où le plus bas prix [du nouvel appel d’offres] serait trop élevé», écrit le BIG, précisant qu’aucune des deux entreprises «n’ont commis d’acte répréhensible.»

Avec ce procédé jugé «contraire au comportement auquel on s’attend d’une municipalité», la Ville «a trompé East Penn dans ses attentes légitimes», juge l’inspecteur général qui «conclut que [ce service] a agi de manière contraire aux exigences de la bonne foi les plus fondamentales.»

Ce rapport est jugé «fort troublant» par Projet Montréal. «Habituellement, le BIG soupçonne des entreprises de collusion et la Ville et les contribuables sont les victimes. Mais là, c’est une entreprise qui est victime de la malhonnêteté de fonctionnaires, a souligné le conseiller de l’opposition, Alex Norris, qui espère des «conséquences pour les personnes fautives dans ce dossier très mal géré».

L’attachée de presse du maire de Montréal a quant à elle indiqué que ce dernier prend «au sérieux les informations qui sont transmises dans ce rapport qui fera l’objet d’une étude approfondie par les élus qui siègent à la commission de l’inspecteur général». «Des recommandations seront ensuite émises en conséquence, ajoute-t-elle. Nous allons attendre ces recommandations avant de se positionner sur les actions à prendre.»