Les sanctions extrajudiciaires: une seconde chance pour des jeunes

Julie a intimidé une fille de son cours de mathématique sur Facebook. C’est qu’elles avaient toutes les deux le béguin pour le même garçon. Pour éliminer sa rivale, Julie l’a menacée de mort. Apeurée, la jeune fille en a parlé à ses parents qui ont porté plainte à la police.

Aucune accusation n’a été portée contre Julie. Elle n’a pas eu à se présenter en cour. Elle est plutôt allée rencontrer une déléguée jeunesse au Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire (CJM-IU). C’est qu’elle a pu profiter du programme de sanctions extrajudiciaires, qui vise à donner une seconde chance aux jeunes qui commettent une première offense. Elle n’aura ainsi aucun casier judiciaire.

«C’est un programme de déjudiciarisation, explique la chef de service de la section des jeunes contrevenants au bureau nord du Centre jeunesse de Montréal, Suzanne Gagnon. C’est pour éviter de stigmatiser des jeunes pour lesquels la délinquance est accidentelle ou circonstancielle.»

Au Canada, ce sont seulement les jeunes Québécois qui peuvent profiter de ce programme qui découle de la Loi fédérale sur le système de justice pénale pour adolescents. Contrairement aux autres provinces, le Québec a décidé d’offrir le programme de sanctions extrajudiciaires par l’intermédiaire des centres jeunesse. «Ici, on y croit, à la réadaptions parce que ça marche», indique la porte-parole du CJM-IU, Jocelyne Boudreault.

Chaque année, environ 800 jeunes Montréalais âgés de 12 à 18 ans sont envoyés au CJM-IU par le substitut du procureur général plutôt qu’aux tribunaux après avoir commis un premier délit. «La gravité de ces délits va de légère à moyenne. On parle de voies de fait simple, de vandalisme ou de vol. Il n’y a pas de blessure», explique Mme Gagnon.

Accompagné de ses parents, le jeune rencontre l’un des cinq délégués jeunesse du CJM-IU. Avant toute chose, ce dernier s’assure que l’adolescent reconnaît avoir commis les gestes qu’on lui reproche. «Si l’adolescent ne reconnaît pas les faits, on retourne le dossier au tribunal parce qu’on ne peut pas retirer les accusations», fait savoir une déléguée jeunesse du CJM, Christine Drolet.

Le délégué jeunesse évalue ensuite la situation familiale du jeune et son comportement à l’école. Il s’intéresse aussi à ses fréquentations et à ses loisirs. Au final, le délégué propose un contrat au jeune. Ce dernier doit s’engager à réparer directement ou indirectement le mal fait à sa victime. Le premier moyen envisagé est la médiation avec la victime. «C’est une des mesures les plus efficaces, indique Mme Gagnon. Le jeune comprend directement les conséquences de son geste.»

Une compensation financière et des travaux pour la victime peuvent aussi être envisagés, de même que la restitution d’un objet volé ou la participation à un groupe d’habileté sociale.

Un organisme de justice alternative, comme Trajet ou le YMCA, s’assure ensuite que le jeune respecte ses engagements. Dans le cas contraire, le CJM-IU renvoie son dossier au tribunal et des accusations sont portées contre lui. «Ce n’est pas une entente ça-me-tente-des-fois ou je-ne-suis-pas-sûre-de-le-faire», précise Mme Gagnon. Un délai de six mois est accordé au jeune pour qu’il répare ses fautes.

Dès qu’il a rempli ses engagements, le CJM-IU avise le substitut du procureur général et ferme le dossier. Celui-ci est complètement supprimé de trois à cinq ans après le délit. Entre-temps, ce dossier peut être pris en considération si le jeune récidive.

Très peu de jeunes qui profitent du programme des sanctions extrajudiciaires commettent de nouveau un crime, d’après le CJM-IU. «La majorité des jeunes reprennent le droit chemin», a indiqué Mme Gagnon. Une poignée seulement est destinée à une carrière criminelle.

Des jeunes de tous les milieux
Tous les jours, au moins un jeune se présente avec sa famille dans le bureau de la déléguée jeunesse du CJM-IU Christine Drolet pour qu’elle évalue la possibilité qu’il profite du programme de sanctions extrajudiciaires.

• «Ce sont les enfants de Monsieur et Madame Tout-le-Monde, dit-elle. Ils viennent de toutes les classes de la société, tant d’Hochelaga-Maisonneuve que d’Outremont.» La déléguée jeunesse a toutefois remarqué que davantage de garçons profitent du programme.

• Les parents qui accompagnent ces jeunes sont généralement très nerveux. «J’ai souvent vu des parents pleurer dans mon bureau, confie Mme Drolet. Ils ont honte du geste qu’a commis leur enfant. Ils ont peur de ce que les gens vont dire.»

• En expliquant le programme des sanctions extrajudiciaires, Christine Drolet réussit à réduire la méfiance des parents. «Souvent, quand ils sortent de mon bureau, ils me disent merci», rapporte-t-elle.