McGill présente une politique contre la violence sexuelle «axée sur le survivant»

L’Université McGill a finalement sa propre Politique contre la violence sexuelle. Son Conseil des gouverneurs l’a adoptée jeudi à l’issue d’une assemblée extraordinaire. Trois conseillers à temps plein ainsi qu’une enquêteuse «spéciale indépendante» se sont ajoutés au personnel de l’institution pour «favoriser un milieu d’apprentissage et de travail respectueux, sûr et accueillant».

«La violence sexuelle peut affecter de manière disproportionnée les membres des groupes sociaux qui se heurtent à des barrières systémiques – par exemple, de sexe, d’appartenance et d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, de race, de religion, d’appartenance ethniques ou d’handicap», lit-on dans le document d’une quinzaine de pages rendu public jeudi.

Formée aux processus de traitement des traumatismes et à l’équité procédurale, la nouvelle enquêteuse indépendante de McGill, Caroline Lemay, aura pour mandat de «reconnaître et de rendre compte […] de la démesure de la violence sexuelle sur les femmes, les minorités de genre et les personnes racialisées». Avocate et médiatrice de profession, Mme Lemay détient, selon l’institution d’enseignement, «une vaste expérience en matière de droits de la personne» et de violences sexuelles.

McGill se targue de devenir «la première université au Québec à nommer un expert indépendant chargé de recevoir les plaintes et les signalements de la part de survivants et de mener des enquêtes», par une procédure «centralisée» et «dirigée».

Les éléments de la politique devront être réexaminés «au moins tous les deux ans» en consultation avec le Sénat de l’Université ainsi que des associations étudiantes – dont plusieurs ont participé à l’élaboration de la nouvelle réglementation – afin d’en «assurer l’efficacité au fil du temps».

Dans son rapport, l’Université McGill dit reconnaître que «certaines personnes peuvent hésiter à divulguer ou à signaler des violences sexuelles dans les cas où elles avaient bu ou consommé de la drogue» au moment des faits. La direction «fournira au survivant un soutien et des informations sur la rédaction d’un rapport» le cas échéant, ajoute-t-on.

D’après le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, l’Université McGill est devenue jeudi le septième établissement d’enseignement supérieur montréalais à se doter d’une politique contre la violence sexuelle sur son campus, après l’École de technologie supérieure (ÉTS), l’École des Hautes études commerciales (HEC), l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), l’École Polytechnique, l’Université Concordia et l’Université de Montréal.

McGill publie toutefois sa politique près de trois mois après la date butoir de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, qui imposait le 1er janvier 2019 comme limite pour que les cégeps et universités se conforment.

«C’est l’aboutissement d’un processus d’examen approfondi réalisé en collaboration avec vingt bureaux et associations de l’Université McGill représentant les étudiants, les employés et les membres du corps professoral.» – Angela Campbell, VP équité et politiques académiques de l’Université McGill

Parce que «les étudiants ont droit à un environnement d’apprentissage sûr et respectueux», l’Université interdit aussi les membres de son personnel enseignant «d’établir ou d’initier une relation sexuelle ou amoureuse avec un étudiant» ou un autre professeur. Le même genre de code de conduite s’applique à toute personne ayant «autorité» ou «une influence» sur un étudiant.

De plus, pour éliminer «toute obstacle» au processus de signalement des victimes, aucun délai maximal ne sera dorénavant imposé au Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE) pour traiter une demande d’assistance. L’automne prochain, tous les étudiants et les professeurs de l’Université seront par ailleurs «tenus de suivre une formation en ligne [portant sur cette politique], qui s’ajoutera aux séances en personne offertes sur le campus». Cette formation devra être achevée en l’espace d’une année universitaire.