Jusqu’à 25% de rabais sur les contraventions payées rapidement, suggère l’opposition

L’opposition officielle veut mettre sur pied un nouveau système qui permettrait d’offrir un rabais aux Montréalais qui paient rapidement leurs contraventions de stationnement. Une mesure qui aurait déjà «fait ses preuves» ailleurs au Canada, notamment à Vancouver, Calgary ou Winnipeg, et en France.

«On pourrait se diriger vers une économie de 25% si le paiement est fait à l’intérieur d’une semaine, explique à Métro le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez. Il y a un juste milieu qui devra être déterminé, et le programme pourra être réajusté au besoin.»

D’après des données de la Cour municipale révélées par le parti, à peine 11% des Montréalais qui reçoivent une contravention la paient à l’intérieur d’une semaine. Près de la moitié d’entre eux prennent plus de 31 jours pour le faire, alors qu’environ 20% demeurent tout simplement impayés.

«Ça montre qu’on peut travailler sur près de 90% de contrevenants pour améliorer la situation. Ces retards causent beaucoup de frais administratifs à la Ville, qui doit renvoyer des rappels et qui ne peut pas bénéficier de l’argent auquel elle a droit.» -Francesco Miele, conseiller dans Côte-de-Liesse

Les deux élus déplorent que depuis son arrivée au pouvoir, l’administration Plante ait augmenté «à deux reprises» le prix des constats d’infraction, passant d’abord de 53$ à 62$, puis de nouveau à 78$ le mois dernier.

«On parle d’une hausse en moyenne de 47%. Certaines contraventions ont même augmenté de l’ordre de 129%», plaide M. Miele. «On prétend qu’on a mis fin aux quotas de tickets, mais en réalité, on va chercher l’argent des Montréalais autrement. C’est exagéré», renchérit-il, soulignant qu’une contravention «ne devrait pas être une mesure de taxation».

Donner un répit
Ces hausses «beaucoup trop fortes» des prix à payer causent «un problème de paiement à temps» qui devient de plus en plus difficile à gérer pour la Ville, croit Lionel Perez. «Les chiffres parlent d’eux-mêmes, dit-il. Il faut donner un répit aux automobilistes responsables qui paient rapidement, d’autant plus que l’administration est aussi gagnante.»

Il rappelle qu’à Vancouver, les citoyens qui règlent leurs constats d’infraction en 14 jours ont droit à une réduction de 40%. À Calgary, on donne droit à 20% si le tout est payé en 10 jours. À Winnipeg, le rabais est de 25% dans une période de 14 jours.

«C’est un geste que les Montréalais apprécieront grandement.» -Lionel Perez, chef de l’opposition, ajoutant que cela fera «contrepoids» à l’attitude «déraisonnable» du parti de la mairesse Valérie Plante

D’après Francesco Miele, la réflexion peut aussi être poussée plus loin, notamment sur le plan de l’affichage routier. «La signalisation à Montréal, en ce moment, elle est déficiente, tranche-t-il. Il y a des projets-pilotes en cours qui ne fonctionnent pas. Il n’y a pas d’améliorations pour le stationnement, donc c’est sûr que ça ne donne pas beaucoup de chance aux automobilistes.»

Une motion sera déposée en ce sens au prochain conseil municipal, le 13 mai. S’il est adopté, le projet devra faire l’objet d’une évaluation plus précise du Service des finances de la Ville de Montréal. Le budget 2019 de l’administration Plante prévoit quelque 187M$ en «revenu des constats d’infraction» de circulation et de stationnement. Les autorités perçoivent en moyenne les montants de quelque 1,1 million de constats d’infraction par année, seulement pour le stationnement.

Pas légal, dit la Ville
Appelé à réagir, le président du comité exécutif Benoit Dorais a expliqué à Métro que ce que demande l’opposition avec cette mesure «n’est pas légal» au Québec.

«Ça se passe dans d’autres villes qui n’ont même pas le même régime pénal que nous, a-t-il expliqué. En Ontario, au Manitoba, le code de procédure le prévoit. Ici, il ne le prévoit pas, même qu’il prescrit que ça doit être payé dans un délai de 30 jours. Ça fait toute la différence.»

Il estime qu’il n’est tout simplement «pas possible» de faire en sorte, au Québec, que quelqu’un «paie sa contravention plus tôt pour avoir une escompte». «C’est la même chose pour pouvoir accorder des rabais. C’est prescrit dans le code de procédure», a-t-il fait remarquer.

«Ce que l’opposition nous demande de faire, ce n’est pas légal. Il y a une grande distinction», a-t-il insisté.