Montréal
14:22 12 août 2019

Profilage racial: un recours collectif autorisé contre le SPVM et la Ville de Montréal

Profilage racial: un recours collectif autorisé contre le SPVM et la Ville de Montréal
Photo: Archives | Métro

C’est officiel: la Ligue des Noirs du Québec (LDNQ) pourra aller de l’avant avec son recours collectif contre la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en lien avec des accusations de profilage racial. S’il s’agit d’une première dans la métropole, l’exercice a déjà été réalisé dans plusieurs villes nord-américaines.

«Une grande victoire!», s’est exprimé l’organisme plaignant, dans une publication Facebook parue au début du week-end dernier, s’en prenant de nouveau à «une action constante d’abus de pouvoir et de profilage [du SPVM] envers la communauté noire».

D’après la LDNQ, cette permission de poursuivre la Ville permettra de «réduire les cas d’abus de pouvoir et de profilage racial», donnant du même coup accès aux membres de la communauté noire et culturelle au système de justice.

«Nous vous invitons à informer vos membres et ceux qui sont victimes de profilage racial à déposer la plainte à la Ligue des Noirs», a d’ailleurs insisté l’organisation dans une lettre envoyée à ses membres peu après que la décision du juge André Prévost ait été rendue, le 7 août dernier. La plainte peut être formulée en personne, par téléphone ou par courriel.

Longue démarche
La Ligue des Noirs avait déposé sa demande de recours collectif contre le SPVM en décembre dernier, d’abord en raison d’«arrestations injustifiées, voire illégales». À cette date, chaque participant au recours avait réclamé 8000$. C’est donc dire que la facture totale pourrait ainsi atteindre 4M$, a précisé l’avocat Jacky-Eric Salvant.

La Cour, qui doit maintenant décider du montant qu’elle donnera à chacune des victimes si les plaignants l’emportent, a comme obligation d’ouvrir ce recours collectif à tout citoyen qui estime avoir été arrêté ou détenu sans motif raisonnable lors d’une intervention «proactive», ce qui va à l’encontre de la Charte des droits et libertés.

En ce qui concerne la violence physique, ceux et celles qui en auraient subie de policiers ou de policières entre août 2017 et janvier 2019 sont également inclus dans le recours, tout comme les plaignants d’incidents survenus entre juillet 2018 et janvier 2019.

L’avocat de la LDNQ, Jacky-Eric Salvant, a affirmé lundi sur les ondes de CBC que la décision est «historique» et qu’elle permettra éventuellement d’ouvrir la porte à des changements de pratique à l’interne au SPVM, en matière de profilage racial.

Rappelons que c’est le Montréalais d’origine haïtienne Alexandre Lamontagne qui est au cœur de ce dossier. Il accuse le corps policier de l’avoir illégalement détenu il y a deux ans.

Dans un courriel envoyé à Métro en milieu d’après-midi lundi, un porte-parole du SPVM a indiqué que l’organisation policière «ne donnera pas de commentaires à ce sujet, puisqu’il s’agit d’un dossier qui ira en cour». Même son de cloche pour la porte-parole de la Ville, Mélanie Gagné, qui a soutenu que l’administration «ne commente pas les décisions rendues par les tribunaux».

Cette année, deux chercheurs indépendants ont été mandatés par le SPVM pour collecter les statistiques disponibles sur le profilage racial – une problématique qui ne date pas d’hier à Montréal – et de fournir une analyse des mesures mises en place ailleurs au Canada. «Il n’est pas prévu que les données brutes de leurs études soient rendues publiques», avait insisté le chef du SPVM, Sylvain Caron, lors d’une commission tenue à la fin 2018.

D’après lui, il faut garder en tête que «la ligne est mince entre la perception d’un profilage et l’application d’un règlement quelconque». Le chef du SPVM s’est engagé, en 2019, à une révision complète des règlements disciplinaires de l’organisation.