Définition d’hôtel: Sonder tente de modifier la réglementation de Ville-Marie

Alors que Ville-Marie entend empêcher des plateformes de type Airbnb de se faire passer pour des hôtels, l’entreprise Sonder fait pression sur l’arrondissement pour le convaincre de modifier sa réglementation, a appris Métro.

En juillet dernier, le conseil d’arrondissement de Ville-Marie a déposé un projet de règlement visant à définir ce qu’est un hôtel dans son règlement d’urbanisme. La définition proposée, qui devrait être adoptée mardi prochain, précise qu’un tel établissement doit être muni d’un bureau de réception ouvert en tout temps. Il doit également offrir des commodités sanitaires à ses employés.

«Si on n’avait pas de problèmes de logements et de nuisances, on n’aurait pas mis des bâtons dans les roues au développement des hôtels. Le problème, ce ne sont pas les nouveaux usages, ce sont les nuisances. Et la première nuisance, c’est la perte de logements pour les Montréalais», a évoqué mercredi à Métro le conseiller du district du Mile End et conseiller associé à l’arrondissement de Ville-Marie, Richard Ryan. 

En juin 2018, l’arrondissement a décidé de limiter la présence de résidences de tourisme à un tronçon d’environ 3 km sur la rue Sainte-Catherine. Pour contourner cette restriction, des plateformes de type Airbnb ont décidé d’effectuer des demandes de certificat d’occupation afin de pouvoir louer des logements dans les zones prévues pour les hôtels, qui sont plus «permissives», a souligné M. Ryan. Cette nouvelle définition vise donc à empêcher cette pratique.

Réception «numérique»

L’entreprise Sonder, qui loue déjà sur sa plateforme de location à court terme plusieurs logements situés dans des quartiers centraux de la métropole, s’oppose cependant à cette nouvelle définition.

Dans une lettre envoyée le 15 août à l’arrondissement, le directeur général de Sonder, Andrew Ajram, propose que la réception des services hôteliers puisse être tant physique que «numérique».

Puisque l’entreprise offre déjà un service de conciergerie à ses clients, elle espère ainsi pouvoir opérer à titre d’hôtel à Montréal.

«De grandes chaînes d’hôtel, dont certaines possèdent plusieurs établissements au Québec, offrent la possibilité d’effectuer un enregistrement en ligne en plus de permettre l’ouverture de sa chambre par une clé numérique, le tout via un téléphone intelligent», souligne la lettre, dont Métro a obtenu copie. 

Dans une inscription au registre des lobbyistes en date du 12 août, l’entreprise mentionne qu’elle aimerait pouvoir louer des «bâtiments entiers» et des «blocs d’étages» à Montréal pour des séjours de «quelques nuits à plusieurs mois» à des touristes de passage.

Refus

L’arrondissement de Ville-Marie n’entend toutefois se plier aux demandes de l’entreprise, qui est également présente dans une vingtaine de villes aux États-Unis et en Europe.

«Ce dont Sonder ne tient pas compte, c’est la réalité du logement à Montréal. L’habitation, c’est un besoin primaire pour tous les être humains sur la planète», a martelé M. Ryan.

Déjà, à l’heure actuelle, plusieurs logements de la plateforme à Montréal sont situés à l’extérieur des zones permises par les règlements d’urbanisme de différents arrondissements. L’entreprise n’a également reçu aucun certificat d’occupation pour certains des logements qu’elle opère dans des secteurs résidentiels à Montréal, a constaté Métro en juillet.

Cette situation survient alors que le taux d’inoccupation des logements est de moins de 2% à Montréal, soit à son seuil le plus bas depuis 2004.

«Ils mettent des gens dehors, que ce soit des ateliers d’artistes ou des appartements, pour en faire de faux hôtels.» -Richard Ryan

«Des stratagèmes»

Cette démarche de Sonder survient alors que Québec s’apprête à publier cet automne la nouvelle mouture de sa réglementation encadrant les établissements d’hébergement touristique.

Celle-ci obligera notamment tous les propriétaires qui désirent louer leur résidence principale à obtenir un numéro d’enregistrement et à prélever une taxe d’hébergement de 3,5% par nuitée. Les résidences secondaires devront par ailleurs disposer d’une attestation de classification afin d’être louées à court terme sur des plateformes de type Airbnb. Il s’agira alors d’une activité commerciale.

«Avec le resserrement des règles municipales de zonage et le resserrement au niveau de Québec sur les résidences de tourisme, les joueurs intermédiaires souhaitent trouver de nouveaux stratagèmes pour continuer à faire du business», a analysé Richard Ryan.