Airbnb: Ville-Marie définit ce qu’est un «hôtel» pour lutter contre la transformation d’appartements

Pour lutter contre la transformation d’appartements locatifs en résidences de tourisme de type Airbnb, l’arrondissement de Ville-Marie a ajouté mercredi soir la définition du terme «hôtel» à son Règlement municipal d’urbanisme.

«Un établissement où est offert de l’hébergement touristique en chambres, suites ou appartements meublés dotés d’un service d’auto-cuisine». Telle est la définition que donne l’arrondissement d’un hôtel. Le règlement stipule que seuls certains éléments peuvent se trouver dans une unité d’hôtel. Par exemple: «un bureau de réception avec employé en fonction affecté 24h/24 à la surveillance», des commodités sanitaires ou encore «plusieurs entrées communes desservant toutes les unités d’hébergement».

L’arrondissement estime qu’au «moment où plusieurs ménages sont toujours à la recherche d’un logement» dans la métropole – plusieurs dizaines de ménages n’ont toujours pas trouvé preneur après le 1er juillet – il est «d’autant plus important» de définir des balises. L’objectif serait d’implanter «des critères précis qui diminueront à long termes les risques de nuisance» et de réduction du parc locatif à Montréal.

«L’ajout d’une définition va assurément faciliter le travail des agents du cadre bâti à la Division des permis et inspections.» -Richard Ryan, conseiller du district du Mile End

Il ajoute que ces agents reçoivent régulièrement «des demandes pour l’aménagement d’un hôtel» qui pourraient très bien être destinées à une résidence de tourisme.

Revenu Québec et Airbnb
Rappelons qu’en mars dernier, la Ville de Montréal avait «pressé» Revenu Québec d’adopter une approche plus «coercitive» à l’égard des propriétaires qui ne respectent pas la législation provinciale en vigueur encadrant les résidences de tourisme de type Airbnb, alors que la popularité de cette plateforme dans les quartiers centraux de la métropole est grandissante.

«On met de l’espoir sur Revenu Québec et on les encourage à agir de manière coercitive», avait indiqué à Métro M. Ryan, soulignant que malgré tout, «aucune contravention n’a été émise jusqu’à maintenant» à Montréal.

Dans un avis déposé au registre des lobbyistes venant à échéance à la fin de l’année, Airbnb conteste toutefois certaines définitions de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le règlement, qui fixe le délai maximal de location à 31 jours, affirme que les logements peuvent être loués à des touristes «sur une base régulière lors d’une même année civile», si et seulement si la disponibilité de l’unité «est rendue publique».

Pour l’entreprise américaine, ce libellé n’est pas suffisant. «[On] voudrait une meilleure définition de [ce qu’est] une base régulière pour pouvoir proposer à nos hôtes des directives claires», indique la multinationale.

Le vote sur cet avis de motion aura lieu lors d’une assemblée publique le 21 août prochain, en vue d’une adoption de la nouvelle définition du terme «hôtel» au début octobre. Plusieurs organismes estiment que Montréal pourrait par ailleurs «en faire plus» pour restreindre la location de logements à des touristes dans la métropole, Airbnb ayant connu une hausse de 21% sur une période d’un an.