Manifestations: Montréal supprimera le règlement P-6

La Ville de Montréal abrogera le règlement P-6, qui a mené à des milliers d’arrestations de manifestants depuis sa création. Une décision que saluent plusieurs militants et organismes.

«Nous avons pris la décision d’abroger le règlement dans son ensemble», a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante. Cette dernière a fait cette annonce à la toute fin de la séance du comité exécutif, mercredi matin.  

L’ancêtre du règlement a été créé en 1969 par l’administration du maire Jean Drapeau. L’administration de Gérald Tremblay l’a toutefois renforcé en 2012 dans la foulée de la grève étudiante. Les forces policières ont ensuite utilisé ce règlement pour arrêter des milliers de personnes pendant des manifestations dans les années qui ont suivies.

En 2016, la Cour supérieure du Québec a invalidé les deux articles les plus controversés de ce règlement. Il s’agit de l’interdiction de porter un masque pendant une manifestation ainsi que l’obligation de fournir un itinéraire aux policiers.

«Je considère que les Montréalais manifestent dans la grande majorité de manière très pacifique. J’en prends pour exemple cette grande manifestation pour le climat [du 27 septembre].» -Valérie Plante, mairesse de Montréal

Un règlement inutile

Lundi prochain, les élus montréalais devraient adopter un avis de motion concernant l’abrogation de ce règlement. La suppression définitive de celui-ci fera ensuite l’objet d’un second vote, possiblement en décembre.

Cette décision n’empêchera pas les policiers d’assurer l’ordre pendant des manifestations, assure la Ville. Ceux-ci continueront en effet d’appliquer, entre autres, le Code de la sécurité routière et le Code criminel pendant ces événements.

«Pour nous, c’est important de protéger le droit à des rassemblements pacifiques. En même temps, c’est certain qu’on veut éviter toute forme de dérive vers la violence dans les manifestations. Il y a des outils pour faire respecter ça», a indiqué en point de presse la responsable de la sécurité publique au comité exécutif, Rosannie Filato.

Le Service de police de la Ville de Montréal n’a pas voulu commenter la décision de la Ville. Il a toutefois souligné qu’il n’a «pas eu recours au règlement P-6 depuis 2016».

Accueil favorable

Dans les dernières années, plusieurs associations étudiantes et organismes ont réclamé la fin du règlement P-6. Contacté part Métro, le professeur du philosophie au Collège de Maisonneuve, Julien Villeneuve, a salué l’initiative de la Ville.

«C’est une bonne nouvelle parce que même si on a réussi à battre en Cour les deux articles les plus importants de ce règlement-là, il reste beaucoup de dispositions dans le règlement qui nuisent au droit de manifester», souligne celui qui est mieux connu sous le pseudonyme d’Anarchopanda.

La version actuelle de ce règlement permet encore aux forces de l’ordre de réprimer les manifestants qui «troublent l’ordre public» sous la base de raisons discriminatoires, estime la responsable de la mobilisation à la Ligue des droits et libertés, Lynda Khelil. L’interdiction d’utiliser des objets «contondants», comme des bâtons, leur permet aussi d’intervenir auprès de manifestants, a-t-elle ajouté.

«L’abroger au complet [ce règlement], ça envoie le message que la Ville de Montréal a à cœur de protéger le droit de manifester.» -Lynda Khelil, responsable de la mobilisation à la Ligue des droits et libertés