Coronavirus: la Régie suspend finalement ses audiences pour éviction

La Régie du logement, qui maintenait jusqu’à dimanche que ses audiences pour éviction se tiendraient malgré la pandémie de coronavirus, suspendra la quasi-totalité de ses rendez-vous pour la prochaine semaine. C’est la ministre Andrée Laforest qui a statué ainsi.

Dans un communiqué émis tard dimanche soir, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation est revenue sur les décisions annoncée la veille par la Régie. Malgré la mise en suspens de certaines de ses audiences, le tribunal soutenait qu’il entendrait les causes en opposition à un avis d’éviction.

«[La Régie] limitera ses audiences, jusqu’au 23 mars 2020 inclusivement, à celles relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne, à celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement et à toute demande qui, exceptionnellement, nécessite une intervention», a finalement écrit dans son communiqué la ministre Laforest.

Toutes ces décisions seront prises sans la présence du public.

Soulagement

Dimanche, plusieurs dizaines de juristes et deux organismes avaient exhorté la ministre à éviter les évictions dans le contexte de transmission de la COVID-19. Lundi matin, la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme, a poussé un soupir de soulagement.

Celle-ci invite toutefois le gouvernement à repousser à plus d’une semaine la suspension des audiences. «C’est très court quand on regarde les suspensions dans d’autres États. En France, c’était deux mois», a affirmé Mme Laflamme au bout du fil, lundi.

D’autant plus, signale-t-elle, que le gouvernement de François Legault a ordonné dimanche la fermeture de plusieurs établissements de la province. Plusieurs travailleurs devront dans ce contexte faire un arrêt de travail forcé.

Malgré «des avancées», le FRAPRU exige donc de repousser la date de reprise un peu plus loin.

«Ces personnes-là n’ont pas l’assurance qu’elles vont recevoir des compensations», a ajouté Mme Laflamme.

«On demeure très inquiets.» – Véronique Laflamme

Moratoire?

Le FRAPRU favorise toujours l’option d’un «moratoire sur les évictions». Selon Mme Laflamme, les jugements rendus précédemment pourront suivre leur cours.

«Mettre du monde à la rue alors qu’on se fait dire rester chez-vous, c’est aussi un non-sens», a-t-elle soulevé.