Victoire judiciaire d’une ex-conseillère d’arrondissement contre la Ville de Montréal

L’ex-conseillère indépendante d’Outremont, Céline Forget, a obtenu gain de cause. La Ville de Montréal devra lui verser 1000$ en dommages moraux pour l’avoir expulsée avec force sans motif avant une séance publique.

L’ancienne élue a été humiliée lors de cet incident survenu en mars 2018, a convenu la Cour des petites créances.

Elle s’était portée témoin lorsque le comédien Donald Pilon s’est fait escorter, sous l’ordre du maire Philipe Tomlinson, hors de la salle par des agents de sécurité à la suite d’une altercation avec un citoyen. Tous deux se sont ensuite vu refuser l’accès à la salle du conseil d’arrondissement.

Mme Forget a été agrippée et expulsée par un agent alors qu’elle se trouvait dans le portique de la salle. Devant la juge, trois citoyens présents, dont M. Pilon, ont appuyé ses dires. Ils ont confirmé que l’Outremontaise était calme et ne troublait pas la paix au moment de l’intervention.

Abusive

Seul témoin de la Ville de Montréal, l’un des agents de sécurité présents ce soir-là affirme que Mme Forget s’était agrippée au cadrage de la porte et que son collègue lui avait décroché le bras pour la sortir.

Ce témoignage a été insuffisant et le tribunal a conclu que la force utilisée était abusive et non justifiée dans les circonstances.

«Cet incident laisse Mme Forget avec un sentiment d’insécurité qui lui fait craindre de voir les patrouilleurs dans la ville», peut-on lire dans la décision sans appel rendue le mois dernier.

Satisfaite du jugement, Céline Forget voulait rappeler l’importance de respecter la démocratie à travers sa démarche judiciaire.

«Brimer un citoyen de son droit d’assister à la séance du conseil, une séance publique, sans motif valable, ne doit pas se faire sans conséquence. Parce que le geste est lourd de signification», commente-t-elle.

Mme Forget a l’intention de verser les 1000$ à l’organisme Dans la rue, qui lutte contre l’itinérance chez les jeunes.

La Ville de Montréal s’est abstenue de commenter la décision.