Une meilleure distribution nécessaire avant de rendre le masque obligatoire, selon Valérie Plante

Le gouvernement du Québec doit s’assurer que toutes les personnes vulnérables aient accès à un masque avant de rendre le port de celui-ci obligatoire, soulève la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Mardi, le premier ministre François Legault a recommandé fortement le port du masque par les Québécois lorsqu’ils sortent de leur domicile. Pour l’instant, il s’agit seulement d’une mesure facultative, mais le directeur national de la santé publique du Québec, Horacio Arruda, n’a pas écarté la possibilité de rendre celle-ci obligatoire, si cela est nécessaire.

«Il est très important que la notion d’accessibilité aux masques soit mise de l’avant avant même de parler d’obligation […] Si on veut qu’un masque soit obligatoire, encore faut-il qu’il soit accessible», a toutefois réagi Mme Plante mercredi pendant la séance hebdomadaire du comité exécutif.

Distribution «massive» de masques

À Montréal, où on compte maintenant plus de 2000 morts du coronavirus, la Ville a commandé à la fin avril quelque 50 000 couvre-visages réutilisables destinés à des organismes communautaires. Ces derniers ont ensuite distribué ceux-ci à des personnes vulnérables. Des masques ont aussi été remis gratuitement dans Montréal-Nord et Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. La Société de transport de Montréal entend également en distribuer des milliers à ses usagers.

C’est toutefois moins que la distribution «massive» de masques qu’ont effectué certaines grandes villes à travers le monde, a souligné Mme Plante.

«Ça a permis que la population le porte partout. Oui, dans les transports collectifs, mais aussi dans leurs déplacements lorsqu’ils vont faire leurs courses et tout le reste. Et je pense que c’est là où on doit aller, tout particulièrement à Montréal et dans la région métropolitaine», a-t-elle ajouté. La mairesse de Montréal entend d’ailleurs profiter de la présence du premier ministre du Québec dans la métropole jeudi et vendredi pour lui faire part des besoins de la métropole. 

«On doit soutenir la population et s’assurer que tout le monde ait le matériel de protection nécessaire.» -Valérie Plante, mairesse de Montréal

Mme Plante estime d’ailleurs que la distribution de masques aux personnes vulnérables est nécessaire pour éviter que la crise du coronavirus ne génère encore plus d’«inégalités socio-économiques» dans la population.

Enjeux juridiques

L’enjeu de l’approvisionnement en masques au Québec compte probablement parmi les raisons qui explique pourquoi le gouvernement Legault n’a pas encore rendu le port du couvre-visage obligatoire dans la province, selon un expert.

«Quand [les dirigeants] rendent une chose obligatoire, il faut qu’ils pèsent si elle est applicable et si on a les stocks nécessaires», souligne à Métro le professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université Laval, Patrick Taillon. Ce dernier précise toutefois que, d’un point de vue légal, la Charte canadienne des droits et libertés «n’impose pas que le masque soit accessible, voire gratuit». 

Le premier ministre Legault et le Dr Arruda ont d’ailleurs indiqué mardi que l’obligation de porter le masque pourrait soulever des enjeux juridiques.

«Dans le cas du masque, on a peut-être un peu grossi l’obstacle juridique», estime toutefois M. Taillon. Rapidement, au début de la crise, le gouvernement Legault a imposé la fermeture des commerces non essentiels, des écoles et des garderies. «On voit que la crise justifie bien des limitations aux droits», souligne l’expert. 

On peut toutefois penser que le gouvernement Legault appréhende la mise en application de l’obligation de porter le masque, qui devrait s’accompagner de sanctions. Les récalcitrants pourraient par exemple s’exposer à des amendes. Québec pourrait aussi décider d’interdire l’accès à certains endroits – comme le transport en commun – aux personnes qui ne portent pas un masque.

«Si on empêche une infirmière de prendre un bus pour aller travailler parce qu’elle a oublié son masque, il faut prendre ça en considération», soulève M. Taillon. 

«S’ils rendent le masque obligatoire, la question de la sanction se pose automatiquement. Je pense que c’est une des raisons pourquoi ils ne veulent pas le rendre obligatoire.» -Patrick Taillon, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université Laval