BIXI: la Ville de Montréal toujours embourbée dans les procédures judiciaires

La Ville de Montréal a de nouveau sorti le chéquier mercredi en mandatant un troisième cabinet d’avocats pour gérer un dossier judiciaire relié la faillite de l’entreprise derrière la création de BIXI pour une facture en honoraires qui grimpe à près de 1,5 M$ jusqu’à maintenant, a constaté Métro.

L’an dernier a marqué la fin d’une longue saga judiciaire entre la Ville et la Société de vélos en libre-service (SVLS), à l’origine du service de BIXI, dont la première saison a eu lieu en 2009. Deux ans plus tard, en 2011, la Ville consent un prêt de 37 M$ à l’entreprise pour l’aider à développer le service de vélo-partage. Celle-ci fera tout de même faillite en 2014.

La Ville reprend alors les actifs locaux de BIXI pour en faire un organisme à sa charge et vend les actifs internationaux de la SVLS. Cela lui permet en tout d’empocher environ 16 M$. Elle peut ainsi compenser en partie le prêt qu’elle avait accordé à la SVLS avant sa faillite.

Les mains vides, les créanciers de la SVLS se tournent toutefois vers la Cour supérieure en contestant la validité du prêt accordé à cette entreprise en 2011.

Défaite en Cour suprême

Après un premier revers en Cour supérieure, qui demande à la Ville de remettre près de 16 M$ aux créanciers de l’entreprise, l’administration municipale se tourne vers la Cour d’appel, puis la Cour suprême, qui a livré son jugement en février 2020. La Ville accumule alors les frais judiciaires et change de cabinet d’avocats en cours de route.

Les différentes instances judiciaires en viennent toutefois toutes à la même conclusion: la Ville n’aurait pas dû remettre un prêt à l’entreprise qui a créé BIXI, contrevenant ainsi à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. Celle-ci interdit à une municipalité de venir en aide à un établissement commercial. Le plus haut tribunal du pays force donc la Ville à remettre près de 16 M$ au syndic de faillite de la SVLS.

Un nouveau cabinet d’avocats

La Ville n’est toutefois pas au bout de ses peines, alors que six fournisseurs de la SVLS continuent de la poursuivre. Ils réclament en tout près de 4,2 M$ en dommages depuis 2014. 

Ces fournisseurs, avec que la Ville n’a eu «aucune relation contractuelle», «prétendent que Montréal est responsable des montants qui leur sont dus, en argumentant notamment qu’elle contrôlait SVLS», a précisé la Ville à Métro, mercredi après-midi.

«En 2017, Montréal a obtenu la jonction et l’ajournement de ces procédures jusqu’au règlement final de la faillite de SVLS, qui se poursuit», a-t-elle ajouté.

Les élus du comité exécutif ont donc adopté mercredi matin une dépense de près de 200 000$ pour permettre au cabinet d’avocats IMK de prendre en charge ce dossier. Il s’agit du troisième cabinet à prendre le relais dans cette affaire, le dernier en liste étant le cabinet Blake, Cassels & Graydon. 

Les frais d’avocat déboursés par la Ville depuis 2014 dans cette affaire, en incluant cette nouvelle dépense, grimpent ainsi à près de 1,5M$, a constaté Métro. 

La Ville réclame 40 M$

D’autre part, la Cour d’appel a donné droit à la Ville, en 2019, de s’inscrire comme créancière en lien avec la faillite de la SVLS. Après avoir remis en février 2020 la somme totale de 21,2 M$ au syndic de faillite de l’entreprise, avec les intérêts, la Ville a donc soumis une preuve de réclamation tenant compte de cette décision du tribunal. Le montant que souhaite obtenir la Ville s’élève à près de 40 M$.

Le syndic de faillite a toutefois rejeté l’an dernier la preuve de réclamation de la Ville, en faisant de nouveau valoir que l’administration municipale n’aurait jamais dû octroyer un prêt à la SVLS, il y a 10 ans.

La Ville a jusqu’au 1er mars pour contester la décision du syndic de faillite devant la chambre commerciale de la Cour supérieure.