Mamadi Camara: pas de faute ou de profilage racial, selon le rapport

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a rendu public en fin de matinée le rapport du juge de la Cour supérieur du Québec Louis Dionne sur l’arrestation, la détention et la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara. Selon ce rapport, l’arrestation de Mamadi Camara et sa mise en accusation ont respecté les règles et le profilage racial est écarté.

En ce qui concerne le DPCP, la procureure en charge des accusations «a respecté les principes juridiques applicables et les normes prévues à la directive ACC-3 du DPCP». Cette directive estime que lors de la poursuite, le procureur en charge doit garder la conviction que l’accusé peut être condamné «à la lumière de son analyse objective de la preuve disponible».

«Dès qu’il perd cette conviction, le procureur doit mettre fin aux procédures afin que l’accusé soit libéré, comme ce fut le cas dans le dossier de M. Camara.» précise le communiqué du DPCP. 

Mamadi Camara avait été arrêté et accusé à tort d’avoir tenté de tuer le policier montréalais Sanjay Vig en janvier dernier. Il a passé six jours en détention avant d’être libéré après l’abandon des poursuites par le DPCP. 

La question du profilage racial

M. Camara affirme avoir été victime de profilage racial, menant à son arrestation injustifiée. Il poursuit actuellement la Ville de Montréal et le procureur général du Québec pour 1,2 M$.

Une accusation de profilage racial que réfute l’officier et que remet en doute également le rapport du juge Dionne.
Pour le juge, l’agent Vig avait «les motifs raisonnables nécessaires pour procéder à l’interception du véhicule conduit par M. Camara». Tout comme les policiers ayant procédé à son arrestation «avaient des motifs raisonnables et probables pour y procéder» selon la loi.

«M. Camara n’a pas fait l’objet ici d’un traitement différencié basé sur son origine ethnique ou la couleur de sa peau», conclut le rapport.

Si le juge Dionne ne trouve rien à redire sur l’arrestation, le rapport soulève néanmoins quelques critiques sur la suite de la procédure. Des recommandations qui, si elles avaient été observées, «aurait probablement permis que M. Camara ne soit pas détenu jusqu’au 3 février 2021.»

Si M. Camara a été traité conformément «aux modes de fonctionnement du SPVM», le juge estime qu’il aurait pu être soigné pour sa blessure et qu’on aurait pu lui offrir des vêtements pour sa comparution et son transfert en détention.

Le rapport émet également des recommandations plus structurelles. Pour le juge Dionne, «l’équipe de la Section des crimes majeurs aurait eu avantage à mettre en place une structure d’enquête,s’inspirant de celle développée pour la gestion des cas graves par le CCP». Ainsi, afin d’accélérer l’analyse et la priorisation des éléments de l’enquête, la nomination d’un coordonnateur de dossier n’occupant pas les fonctions d’affiant aurait pu accélérer la libération de M. Camara. 

Le SPVM prend acte

Du côté du SPVM, on «prend acte» du rapport du juge Dionne sur les circonstances de l’arrestation de Mamadi Camara, tout en soulignant la pleine collaboration et la transparence du service et des 60 membres ayant été entendus dans le cadre de cette enquête.

Tout en soulignant les constatations sur les motifs valables de l’arrestation et le rejet de la thèse du profilage racial, le SPVM souligne que des dysfonctionnements ont été observés, et cela malgré «les circonstances hors de l’ordinaire» qui entoure toute l’affaire. Le service de police rejoint les constatations du juge Dionne sur la gestion d’un évènement majeur et le processus en matière d’échange d’informations

«Le SPVM analysera les recommandations et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour y donner suite, notamment par la révision de certaines pratiques mises en cause dans ce rapport.»

La Ville de Montréal prend également acte de ces recommandations et réaffirme son accompagnement envers le SPVM dans la mise en application de ces dernières, afin de faire «du SPVM un corps de police à l’écoute de la population et en qui elle peut avoir confiance». En plus de son soutien au SPVM et aux policiers, la Ville «réitère toute sa solidarité et son soutien à M. Camara, l’agent Vig, et leurs familles, qui ont vécu un épisode traumatisant».

«En raison des processus judiciaires en cours, la Ville n’émettra pas davantage de commentaires.», conclut le communiqué de la Ville. 

Le rapport émet un total de 18 recommandations dont 12 d’entres elles s’adressent au Service de police de la Ville de Montréal, deux à l’École nationale de police du Québec et quatre autres le ministère de la Sécurité publique (MSP). Des recommandations qui rejoignent celles émises par le Comité consultatif sur la réalité policière déposé au printemps 2021, relève la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault qui souligne l’importance de la formation continue des services de police.

«Je saisis l’occasion qui m’est donnée de remercier le juge Dionne pour ce rapport rigoureux. Je tiens aussi à rassurer nos concitoyens: mon ministère est déjà à l’œuvre pour donner suite aux recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière et prendra en considération les conclusions du juge Dionne qui le concernent. Nous travaillons sans relâche, de concert avec nos partenaires, pour assurer en tout temps la sécurité de notre population, avec toute la rigueur qu’impose le rôle fondamental et central que nous jouons.»

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale