Le SPVM n’est plus aux trousses des immigrants sans statut

Montréal est en voie de devenir une ville beaucoup plus sécuritaire pour les immigrants sans statut légal d’immigration: le nombre de vérifications de statut faites par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a radicalement baissé en 2021, comparativement aux données de l’année précédente. 

Durant l’année 2021, le SPVM a appelé l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 945 fois pour demander une vérification de statut d’immigration, selon les chiffres de l’agence fédérale.

Cela place le corps policier en troisième position parmi ceux ayant procédé au plus grand nombre de vérifications de statut d’immigration, derrière le Service de police de la Ville de Toronto (2709 vérifications) et la GRC en Colombie-Britannique (1250 vérifications).

En 2020, le nombre de vérifications du statut d’immigration par le SPVM s’élevait à 2015, selon des données obtenues par Métro en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Montréal se trouvait en tête du classement pour la quatrième année consécutive, malgré une population totale et une population immigrante bien moins grandes que celles de Toronto. Trois fois, le SPVM a effectué plus de 3000 vérifications par an.

Les données provenant directement du corps policier montréalais montrent une baisse encore plus significative, quoique les dates ne correspondent pas tout à fait. Selon le SPVM, les policiers auraient fait 426 appels entre le 28 novembre 2020 et le 28 novembre 2021.

Le chef du poste de quartier (PDQ) 5, le commandant Sylvain Malo, affirme qu’il y a eu une baisse de 78% entre 2020 et 2021. «On passe de 9 appels par jour auparavant à 1,4 appel par jour», indique-t-il. 

Un nouveau cadre

Selon le commandant Sylvain Malo, cette baisse s’explique par la mise en place de nouvelles mesures en cohérence avec la nouvelle Politique d’accès aux services municipaux sans peur de la Ville de Montréal. 

S’il n’existait aucun cadre régissant les vérifications de statut avant 2020, les policiers de Montréal ont maintenant des consignes à suivre avant de faire appel à l’ASFC, explique M. Malo.

En effet, le corps policier ne peut dorénavant appeler l’ASFC pour une vérification de statut que dans quatre situations seulement: 

• s’il en a l’obligation légale, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, parce qu’il découvre un mandat; 
• si cela est nécessaire pour protéger la vie ou la sécurité d’une personne; 
• si cela est nécessaire pour appliquer le code de sécurité routière;
• s’il doit faire des vérifications de suivi d’enquête-mandat imposée par la cour en vertu de l’arrêt Jordan.

De l’information et de la formation en ce sens ont été transmises aux policiers.

En 2020, le SPVM a également mis en place un «mécanisme de double filtre». Cela signifie qu’une fois que le policier désire contacter l’ASFC, il doit d’abord confirmer auprès de son superviseur qu’une des quatre situations est rencontrée. 

Si le superviseur autorise l’appel, le policier communique avec la centrale d’information policière. C’est cette dernière qui entre ensuite en contact avec l’ASFC. 

Réactions

Pour le directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), Stephan Reichhold, cette réduction importante du nombre de vérifications du statut d’immigration est une très bonne nouvelle.

«Les efforts de l’administration Plante pour mieux encadrer les vérifications de statut de la part du SPVM ont porté fruit, surtout si on regarde les chiffres de 2020», affirme-t-il.

Si l’approche de la Ville sur l’accès «sans peur» et le déploiement de ressources à cet effet est une réussite, selon la TCRI, il reste encore du travail à faire, précise M. Reichhold. «L’application des règles peut varier d’un policier à un autre. Il reste de la formation à faire pour bien roder le système. Près de 1000 cas, c’est quand même encore beaucoup», pense-t-il.