Qui aura la garde de Minou et de Pitou en cas de séparation?

La SPCA de Montréal lance une campagne pour inviter les amoureux à signer un contrat établissant les termes de la garde de leurs animaux de compagnie en cas de rupture. Le contrat type conçu par l’organisme est le premier modèle du genre à être mis à la disposition de la population du Québec.

L’organisme tient à rappeler que la durée moyenne d’une relation avec un animal de compagnie pourrait surpasser celle d’un mariage ou d’une union libre.

Selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), un mariage sur deux se termine par un divorce et le risque le plus élevé de rupture se situe autour de la quatrième année de l’union. On observe la même tendance ailleurs dans le monde. Par ailleurs, selon Statistique Canada, le tiers des divorces au pays survient dans les sept premières années du mariage et plus de la moitié des unions ne franchissent pas le cap des douze ans. En revanche, l’espérance de vie moyenne d’un chat domestique est de 15 ans alors que celle d’un chien est de 11 ans. À la lumière de ces données, votre relation avec votre animal est donc susceptible de durer plus longtemps que celle avec votre douce moitié!

«Il n’existe pas vraiment de chiffres fiables révélant en moyenne combien de temps les animaux sont gardés au Québec et au Canada. Or, si l’on se base sur la durée de vie de l’animal et si l’on compare la relation que l’on entretient avec les animaux et les relations au sein des mariages, nous pouvons comprendre que les relations avec les animaux représentent un plus gros potentiel en termes de durabilité», explique Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques, à la SPCA de Montréal.

La signature du contrat de garde que nous mettons aujourd’hui à la disposition des propriétaires d’animaux est laissée à leur discrétion. Nous souhaitons cependant que cela devienne pratique courante lors de l’adoption d’un animal, pas seulement à la SPCA de Montréal, mais partout au Québec.

Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques, à la SPCA de Montréal

Lacunes en droit

Le contrat proposé par la SPCA permet ainsi de pallier une lacune en droit de la famille, qui considère encore les animaux de compagnie comme des biens meubles et non comme des êtres sensibles.

En effet, même si le Code civil du Québec reconnaît depuis 2015 les animaux comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques en matière conjugale, Minou et Pitou sont soumis aux mêmes règles que celles s’appliquant aux biens meubles.

C’est donc la personne ayant acquis l’animal qui est en droit d’en revendiquer la propriété au moment où le couple se sépare. Les tribunaux ne tiennent pas compte de l’intérêt de l’animal, ni même de l’attachement de celui-ci à chacun des membres du couple lorsqu’ils doivent statuer sur l’attribution de la garde à l’un ou l’autre des ex-conjoint.e.s.

De plus, la SPCA lance une pétition afin que le bien-être de l’animal soit considéré par les tribunaux lors de la détermination de la garde en cas de séparation ou de divorce.

«S’il y a des allégations quelconques de mauvais traitements de l’animal, ça pourrait tomber sous une autre facette du droit. Or, ce n’est pas quelque chose qui peut être considéré au niveau du droit familial, explique Mme Gaillard. Au Québec, le Code civil occupe une place centrale et les tribunaux ne peuvent pas vraiment en dévier. Ailleurs au Canada, on essaie des fois de prendre en compte l’intérêt et le bien-être de l’animal car les tribunaux ont plus de liberté.»