Centre de tri 3R Valorisation: un dossier «pas facile à gérer»

Malgré les démarches entreprises par plusieurs intervenants, les solutions pour forcer le centre de tri 3R Valorisation à limiter les émissions de poussière produites par son site semblent difficiles à trouver. La Ville de Montréal-Est indique toutefois avoir un «plan d’action» pour faire pression sur l’entreprise.

Depuis plusieurs années, des citoyens de Montréal-Est se plaignent de la poussière émise par le centre de tri situé sur l’avenue Broadway.

En raison de plusieurs infractions constatées sur le site, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a porté le dossier en cour en octobre 2020. L’entreprise a cependant contesté l’ordonnance, et le dossier est toujours judiciarisé.

La Ville de Montréal-Est a résolu plus tôt cette année de mandater une firme d’avocats dans l’objectif de forcer l’entreprise à se conformer à sa réglementation. Des démarches ont été entamées en ce sens, mais aucune poursuite n’a encore été déposée.

Excédée par la stagnation de la situation, la mairesse Anne St-Laurent a convoqué une rencontre avec le MELCC et le Service de l’environnement de Montréal, le 2 août dernier, dans l’espoir d’établir un plan d’action concerté.

Au lendemain de la rencontre, la mairesse a cependant exprimé sa déception quant au manque de leviers des intervenants pour agir dans ce dossier.

«On dirait qu’on tourne en rond» dit-elle dans un entretien avec Métro. À son avis, il est trop facile pour des entreprises de contester une ordonnance de la cour. Pendant ce temps, les citoyens pâtissent des nuisances, déplore-t-elle.

Actions concertées et règlements

Malgré la déception des élus concernant l’avancement de la situation, la Ville a entamé des démarches afin d’intervenir auprès de l’entreprise.

«Ce dossier n’est pas facile à gérer. […] Mais on a quand même établi un bon plan d’action, qu’on va suivre de très près», a indiqué Anne St-Laurent, lors de la séance du conseil du 17 août.

Lors de cette séance, un projet de règlement visant à modifier le règlement sur les nuisances et le bon ordre a été déposé.

Une nouvelle disposition du règlement permettrait à la Ville de procéder au nettoyage du domaine public ou privé aux frais du responsable de la nuisance. Selon la mairesse, des débris de l’entreprise se retrouveraient régulièrement sur l’avenue Broadway.

L’administration a aussi déposé un projet de règlement afin que le montant minimal des amendes concernant les infractions aux dispositions du Règlement de zonage augmente. Le coût minimal d’une première amende passerait par exemple de 200 $ à 500 $ pour une personne morale.

Par ailleurs, la Ville a constaté que l’entreprise possédait des centres dans d’autres municipalités. Elle prévoit vérifier si les autres Villes ont «aussi des problèmes» de nuisances, et, le cas échéant, étudier la possibilité d’agir avec eux, explique la mairesse. «C’est en s’unissant qu’on devient plus fort», dit-elle.

Poursuivre les actions

Pour sa part, le MELCC indique par courriel qu’il «poursuit ses actions visant à assurer un retour à la conformité de l’entreprise» et «n’exclut aucune action pour assurer un retour à la conformité».

Le Service de l’environnement de la Ville de Montréal avait pour sa part sommé l’entreprise de respecter les exigences liées au permis et à sa réglementation d’ici le 5 août 2022, notamment en lien avec l’émission de poussière.

Or, l’entreprise «a mis en place les actions correctives nécessaires», précise par courriel un porte-parole de la Ville de Montréal.

L’avocat de 3R Valorisation, Karl-Emmanuel Harrison, expliquait en juillet à Métro que l’entreprise est notamment aux prises avec des difficultés pour disposer de ses matières fines, n’ayant plus de débouchés pour écouler ce type de matière depuis 2017.

Au moment de l’entrevue, l’entreprise venait cependant d’identifier deux sites autorisés pouvant recevoir ces matières.