Droits bafoués: Montréal versera plus de 3 M$ à des manifestants

Des centaines de manifestants dont les droits ont été bafoués par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pourraient recevoir plus de trois millions de dollars de la part de la Ville.

Cette dernière a accepté de payer un total de six millions de dollars pour régler huit recours collectifs et huit autres dossiers basés sur des faits et des questions similaires.

Selon la partie demanderesse, des participants à six manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le SPVM. Ils n’avaient pas pu exercer certains de leurs droits fondamentaux.

Les manifestations en question se sont déroulées entre juin 2012 et mars 2014. Certaines d’entre elles visaient à dénoncer la brutalité policière et un règlement municipal qui limitait les manifestations. Une autre visait à marquer le premier anniversaire du début des manifestations étudiantes contre l’augmentation des droits de scolarité lors du «printemps érable».

L’entente de règlement doit être approuvée par la Cour supérieure du Québec et l’audience à ce sujet est prévue le 21 décembre.