Hausse de taxes ne doit pas rimer avec hausse des loyers, estime le FRAPRU

Alors que la Ville de Montréal a annoncé cette semaine une augmentation de 4,1% des taxes foncières sur les immeubles résidentiels dès l’année prochaine, le FRAPRU rappelle que ce n’est pas aux locataires seuls d’absorber les hausses de taxes par une hausse des loyers.

L’organisation précise que même s’il n’existe pas de plafond auquel un locateur doit se conformer lorsqu’il augmente ses loyers, le Tribunal administratif du logement (TAL) propose chaque année un pourcentage d’augmentation acceptable pour les locataires. Pour l’année 2022, ce pourcentage s’élevait à 1,28% pour les logements chauffés par les locataires.

«Il ne faut pas que la hausse de taxes municipales soit utilisée pour justifier une hausse de loyers encore plus élevée», estime la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme. Les taxes municipales font partie du calcul effectué par les propriétaires pour établir le loyer mensuel, mais leur augmentation prévue devrait avoir un impact minimal sur l’augmentation de loyer, estime-t-elle.

Un des porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Cédric Dussault, précise qu’une hausse de taxes de 4% devrait correspondre à seulement quelques dollars de plus sur un loyer mensuel et que l’augmentation des taxes foncières n’est pas un motif pour une augmentation abusive. «À ce que je sache, il y a eu des années où les taxes ont diminué et pourtant, le coût des loyers n’a pas diminué.»

Le FRAPRU et le RCLALQ précisent qu’un registre des loyers ferait en sorte que les propriétaires seraient tenus de donner des preuves de calculs afin de justifier les hausses.