«L'aide juridique n'est toujours pas suffisament accessible»

Une meilleure accessibilité aux services de l’aide juridique est réclamée.

Hier, à l’occasion de la rentrée judiciaire à Montréal, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a dénoncé la réforme de l’aide juridique mise en place depuis 2006, qui n’a pas donné de résultats, selon elle. Plus d’une centaine de manifestants ont défilé, pancarte à la main, devant le palais de justice.

«Alors que, symboliquement, on ouvre les tribunaux, ils sont encore fermés pour la majorité des gens», a clamé hier la porte-parole de la Coalition, Lise Ferland.

En 2005, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il augmenterait, chaque mois de janvier pendant cinq ans, le seuil d’admissibilité financière à l’aide juridique. Une première en 23 ans. Une enveloppe budgétaire de 30 M$ y était destinée.

Aujourd’hui, une personne seule dont le salaire annuel s’élève, au plus, à 11 250 $ brut a droit à l’aide juridique, alors que, dans le cas d’une famille, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 19 674 $.

«Une personne qui travaille au salaire minimum gagne environ 17 000 $ par année, a rapporté Mme Ferland. Et elle n’a pas droit à l’aide juridique.»

Stagnation des dossiers traités

En haussant le seuil d’admissibilité, Québec voulait accroître jusqu’à 900 000 le nombre de personnes admissibles à l’aide juridique. L’objectif était de fournir des services juridiques gratuits ou à peu de frais à environ 2 590 000 personnes en 2010.

«[Mais] le nombre de dossiers traités à l’aide juridique stagne, a rapporté Mme Ferland. Il n’y a pas de dossiers supplémentaires.»

Pour l’année 2005-2006, 215 955 dossiers ont atterri sur le bureau de l’aide juridique, selon le rapport annuel de la Commission des services juridiques. L’année suivante, il y en a eu 214 836.

Depuis un an, la porte-parole de la coalition tente de rencontrer le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, pour discuter des ratés de cette réforme.

«S’il avait vraiment l’intention de rendre l’aide juridique plus accessible, il pourrait aujourd’hui réajuster le tir pour atteindre ses objectifs», a insisté Mme Ferland.

Au bureau du ministre de la Justice, on indique que l’analyse des résultats de la réforme sera effectuée en 2010 et que le ministre rencontrera la coalition.