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La Ville devra payer les avocats de son vérificateur général

La Ville de Montréal, qui espérait ne pas devoir payer les avocats de Jacques Bergeron, son vérificateur général, dans la cause qui les oppose, a perdu sa bataille en Cour supérieure.

La juge Guylène Beaugé a statué que Jacques Bergeron pourra payer ses avocats à même le budget de fonctionnement de son bureau. La juge a indiqué que la défense de M. Bergeron serait inéquitable autrement.

La juge Beaugé a aussi interdit à la Ville d’utiliser les courriels interceptés dans l’ordinateur de Jacques Bergeron pour sa défense. Dans son jugement, la magistrate a écrit que «une fouille ou une perquisition ne cesseraient d’être illégales du seul fait de leur résultat concluant. Que son enquête ait confirmé ou non ses soupçons à l’égard du vérificateur général ne change rien à la légalité ou à l’illégalité de sa démarche.»

Jacques Bergeron n’a tout de même pas gagné sur toute la ligne. Ainsi, la juge Beaugé a refusé de rendre confidentiels les documents interceptés par la Ville et qui seront présentés à la Cour.

Jacques Bergeron a décidé de poursuivre la Ville de Montréal après avoir appris que ses courriels avaient été espionnés par l’administration municipale.

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