Pierrefonds: un résident accusé de vol et d’exportation illégale de technologie spatiale

Un résident de Pierrefonds, Arthur Xin Pang et sa firme Global Precision Inc. (GPI) ont été accusés lundi de plusieurs crimes en lien avec l’exportation illégale vers la Chine de plus de 5000$ de technologie spatiale volée à la compagnie ontarienne Teldyne DALSA pour laquelle il travaillait.

Une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ouverte à la suite d’une plainte en 2004 a mené à deux arrestations, dont celle de M. Pang, âgé de 46 ans, et celle d’un homme de 59 ans de Waterloo, Binqiao Li.

La GRC a aussi émis deux mandats d’arrestation pour des suspects qui se trouveraient à l’étranger pour le moment. Nick Tasker, un ex-résident de Montréal de 62 ans, serait au Royaume-Uni alors que Hugh Ciao de Californie serait en Chine.

Cette affaire mettrait en cause une société d’État et une société chinoise fondée par deux des accusés dans le but de créer des dispositifs microélectroniques destinés à améliorer la technologie des appareils photo embarqués sur satellite spatial.

Dix chefs d’accusation ont été portés contre M. Pang et sa société, notamment de vol, de fraude et d’exportation de marchandises contrôlées en violation de la Loi sur la production de défense.

Marchandises contrôlées
M. Pang aurait exporté des technologies en Chine en violation du programme des marchandises contrôlées du Canada et des lois d’exportation connexes.

Ce programme aide à renforcer le contrôle du commerce de produits pouvant servir à la défense et à prévenir la prolifération de biens comme les armes, les systèmes de géolocalisation par satellite, le matériel de communications, l’équipement militaire et la propriété intellectuelle connexe.

«Le Canada a la responsabilité internationale de protéger ses exportations qui pourraient être utilisées contre les Canadiens et leurs alliés, plaide le surintendant Jamie Jagoe, commandant du district du sud-ouest de l’Ontario de la GRC. Cette enquête montre un exemple de gouvernement étranger ayant un intérêt dans une technologie contrôlée canadienne».

Toute personne qui fait des affaires au pays et qui examine, possède ou transfère des marchandises et technologies contrôlées doit respecter la Loi sur la production de défense et le Règlement sur les marchandises contrôlées, ainsi que les lois d’exportation connexes.

M. Pang a comparu lundi au palais de justice de la région de Waterloo, à l’occasion de son audience sur la libération sous caution. Il sera de retour en cour vendredi. M. LI a quant à lui, été libéré sous conditions.

Accusations portées contre Arthur Xin Pang et sa compagnie Global Precision Inc.

• Vol de plus de 5 000 $ en violation du Code criminel
• Fraude de plus de 5 000 $ en violation du Code criminel
• Complot en vue de commettre une fraude de plus de 5 000 $ en violation du Code criminel
• Faux semblants de plus de 5 000 $ en violation du Code criminel
• Possession de biens criminellement obtenus d’une valeur supérieure à 5 000 $ en violation du Code criminel
• Possession et transfert de marchandises contrôlées en violation de la Loi sur la production de défense
• Exportation de marchandises contrôlées sans licence en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation
• Tentative d’exportation de marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation
• Omission de déclarer des marchandises d’une valeur supérieure à 2 000 $ en violation de la Loi sur les douanes
• Omission de déclarer des marchandises réglementées en violation de la Loi sur les douanes