Montréal
14:54 21 avril 2016 | mise à jour le: 21 avril 2016 à 19:56 Temps de lecture: 4 minutes

Alcool au volant: un conducteur échappe à la justice

Alcool au volant: un conducteur échappe à la justice
Photo: Archives/TC Media

Bien qu’il ait échoué l’alcootest, un homme  a échappé à une condamnation de conduite avec les facultés affaiblies. Le résultat de l’ivressomètre n’a pas été admis en preuve à la Cour du Québec, faute de notes prises lors de l’arrestation par une policière de Montréal.

Le juge Claude Leblond a déterminé que l’agente Bissonnette n’avait pas de motif raisonnable de soupçonner la présence d’alcool dans le sang de l’accusé. Par conséquent, elle n’avait pas le droit de contraindre ce dernier de fournir un échantillon d’haleine.

«Nous ne vivons pas dans un état policier, explique Me Éric Lamontagne, avocat chez Contraventions Experts. Notre système de droit impose des balises claires aux policiers lors de leurs interceptions. Sans soupçon, une arrestation est considérée comme arbitraire, et constitue donc une violation des droits et libertés.»

Le 27 octobre 2011, l’agente Bissonnette patrouille sur la route 720 avec son coéquipier. Sur une sortie de l’autoroute, ils aperçoivent un véhicule circuler à une vitesse de 110 km/h dans une zone de 50 km/h.

Ils interceptent le conducteur, qui dit ne pas comprendre les motifs de son arrestation. La policière constate que la passagère semble fortement intoxiquée et qu’une odeur d’alcool flotte dans l’habitacle.

Elle ordonne au conducteur de sortir du véhicule et de se soumettre à un test de détection d’alcool, qu’il échoue. Il sera ensuite conduit au poste de police afin de souffler dans l’ivressomètre.

Dans son rapport, rédigé quelques jours plus tard, l’agente Bissonnette indique qu’elle avait constaté une légère odeur d’alcool en provenance de l’haleine de l’homme, et qu’il avait les yeux légèrement rougis. Toutefois, dans un calepin de notes rédigées le soir même de l’incident, elle laisse tomber ces détails et indique seulement avoir eu des soupçons sur l’état du conducteur.

Dans le jugement, on peut lire que «l’importance pour la policière de noter dans son calepin de notes l’odeur d’alcool et les yeux rougis était vitale […] le Tribunal n’est pas prêt à assumer qu’il s’agit d’un simple oubli. »

Le juge a conclu que les droits constitutionnels du conducteur avaient été violés. Le caractère fiable de l’échantillon de salive ne pouvait réussir, dans les circonstances, à contrer la gravité de la violation. La preuve de l’ivressomètre n’a donc pas pu être considérée et l’homme a été acquitté.

Pour les contrôles aléatoires
Hubert Sacy, directeur général d’Éduc’alcool, milite depuis plusieurs années pour que la loi fédérale soit amendée et que le travail des policiers soit facilité.

«Un jugement qui libère quelqu’un qui a été coupable, c’est ce qui fait en sorte que les gens sont écœurés du système de justice, soutient-il. Le message que ça envoie, c’est que si tu as un bon avocat, tu peux t’en sortir.»

Selon M. Sacy, les policiers devraient pouvoir effectuer des contrôles aléatoires, sans avoir de motif d’interception. «À l’aéroport, on nous fait ouvrir nous valises, enlever nos vêtements, on nous fouille. Personne n’évoque les droits constitutionnels. C’est exactement la même chose.»

Des études réalisées en Australie, où l’alcootest aléatoire est courant depuis les années 80, ont démontré qu’il était associé à une baisse des accidents mortels et graves de 25%. En Finlande, des enquêtes routières ont montré que le nombre de conducteurs aux facultés affaiblies par l’alcool avait diminué de 58% à la suite de l’instauration de l’alcootest aléatoire.

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