Risque de favoritisme dans les subventions de la Ville

Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, s’inquiète de la subjectivité dans l’attribution de subventions à des organismes à but non lucratif (OBNL) par les arrondissement de Montréal et se demande si ces failles pourrait mener à de la collusion ou du copinage.

«Est-ce qu’on donne des contributions à des organismes qui ne devraient pas en avoir? Est-ce que cela pourrait constituer du favoritisme entre la Ville et les organismes?» a questionné M.Bergeron, mardi, en réaction à un audit qu’il à réalisé dans le cadre de son dernier rapport déposé lundi.

Chaque année, les arrondissements de Montréal accordent des subventions à des OBNL de leur secteur. Tous arrondissements confondus, c’est entre 1600 et 1700 organismes qui en reçoivent et, en comptant les subventions accordées par la ville centre, on accorde chaque année près de 100M$ à ces organismes. Si certains reçoivent autour de 1000$, les subventions peuvent aussi monter à plus de 100 000$ pour certains OBNL.

Le VG a toutefois constaté que plus de 80% de ces subventions sont accordées de gré à gré, soit sans appel de projets précis et seulement à la suite d’une simple demande de l’organisme. Mais plus encore, le VG, qui a étudié les processus de 4 arrondissements de Montréal, n’a pas trouvé l’existence de critères d’évaluation pour juger de la pertinence des demandes ni pour déterminer pourquoi l’arrondissement devrait donner un tel montant à un organisme. «Nous sommes d’avis que ce processus risque d’être subjectif», mentionne le VG dans son rapport.

M. Bergeron n’a pas non plus trouvé de politique qui permettait de déterminer quels organismes ont le droit de demander une subvention – sauf à Verdun –, ni de critères qui déterminent ce que l’arrondissement souhaite précisément subventionner et prioriser. Quand ces critères existaient, ils étaient alors généraux et vague, comme «la propreté» ou «le bien-être».

Résultat : 861 organismes sur les 3193 subventions étudiées reçoivent une subvention depuis au moins 5 ans. Certains organismes étaient même soutenus depuis 1996. «Cette situation contribue à ce que les liens de proximité se développent, ce qui risque d’avoir une influence sur les décisions prises au regard du soutien financier à accorder à ces organismes», soutient le VG dans son rapport.

Alors que les arrondissements avaient un budget fixe de subvention à accorder à ces OBNL, ils dépassent ce budget à plusieurs reprises, puisant dans leur réserve.

«Il est certain que chacune des subventions est analysée tout de même, mais peut-être que ça mérite d’avoir des critères d’évaluation plus précis qui permettraient d’éviter l’arbitraire, a reconnu Pierre Desrochers, président du comité exécutif. Aussi, les organismes seront encouragés à se trouver d’autres partenaires financier.