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Fabrication de faux-documents au MTQ: pas d’accusation déposée

Transport Ministry employee Louise Boily waits to testify at a legislature committee Wednesday, June 8, 2016 at the legislature in Quebec City. Former Transport Ministry analyst Annie Trudel, right, will testify after. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot Photo: Jacques Boissinot/THE CANADIAN PRESS

Dominique Cambron-Goulet - TC Media

14 mars 2017 à 16h17 - Mis à jour 14 mars 2017 à 18h07 2 minutes de lecture

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mardi qu’il ne déposerait aucune accusation en lien avec l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sur la fabrication de faux documents par des fonctionnaires du ministère des Transports (MTQ).

Selon le DPCP, «aucun acte criminel n’a été commis».

Cette enquête avait été lancée à la suite d’allégations de production et d’utilisation de faux documents notamment devant des élus de l’Assemblée nationale. Ces allégations ont été faites par d’anciennes fonctionnaires du MTQ à la Commission de l’administration publique (CAP) au printemps dernier.

L’enquêteuse Annie Trudel, engagée par l’ancien ministre libéral Robert Poëti pour faire la lumière sur des irrégularités au MTQ, ainsi que l’ex-vérificatrice interne au ministère, Louise Boily, avaient indiqué que des rapports qu’elles avaient rédigés avait été modifiés avant d’être présentés à des députés et à la CAP.

Annie Trudel avait, entre autres, colligé tous ses documents d’enquête sur une clé USB. Selon elle, des documents avait été retirés, et d’autres ajoutés, de la clé USB, avant que celle-ci ne soit remise aux élus.

Selon le DPCP, c’est «par erreur que des versions de travail des documents ont été utilisées par les fonctionnaires». «La poursuite doit faire la preuve de l’intention. Même si certains éléments inscrits sur les documents en cause pourraient apparaître inexacts, l’enquête ne révèle aucun geste de nature criminelle dans la préparation, la modification ou l’utilisation de ces documents», ajoute-t-on dans un communiqué, sans mentionner directement les rapports de Mme Boily ou Mme Trudel.

Les témoignages des deux ex-fonctionnaires faisait suite à une sortie publique de l’ancien ministre Robert Poëti qui dénonçait qu’une sous-ministre, Dominique Savoie, avait fait obstruction dans des enquêtes internes sur l’octroi de contrats.

Contacté par TC Media, l’UPAC a indiqué qu’il ne s’agissait de «la décision pour une enquête concernant le MTQ». D’autres enquêtes sont toujours en cours.