C-44 doit être scindé, selon l'UPA

OTTAWA — L’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) demande au gouvernement fédéral de scinder son projet de loi budgétaire pour que les fondements de la Banque de l’infrastructure puissent être examinés plus longuement.

Dans un communiqué envoyé jeudi, le puissant lobby agricole dit partager les mêmes inquiétudes que l’Assemblée nationale face à ce projet phare du gouvernement Trudeau.

L’Assemblée nationale avait adopté une motion à l’unanimité à la fin du mois de mai pour réclamer des amendements au projet de loi C-44, qui donnerait naissance à cette nouvelle société d’État fédérale, afin que celle-ci soit «soumise aux lois du Québec».

Les élus québécois craignent que les partenariats conclus avec le secteur privé par l’entremise de la Banque de l’infrastructure puissent se soustraire aux lois provinciales.

L’UPA estime que les projets d’infrastructure financés par cette banque pourraient ainsi empiéter sur le territoire agricole québécois. Elle critique au passage ce type de projet de loi omnibus qui permet de «contourner les débats démocratiques».

Lors de son témoignage devant le comité sénatorial des Finances, jeudi, le ministre des Finances, Bill Morneau, a tenté de dissiper les craintes du Québec et de l’UPA.

«Il est inutile d’amender un projet de loi sur quelque chose qu’il ne fait pas, a-t-il dit. Ce projet de loi ne nous permettra pas de contourner d’autres lois et nous ne pouvons trouver d’exemples où ce serait le cas.»

Il a ajouté que les projets d’infrastructure devront de toute façon obtenir l’approbation des municipalités et des provinces.

Le projet de loi C-44 est présentement à l’étude au Sénat, la dernière étape à franchir avant d’obtenir la sanction royale.

Une motion présentée mercredi par le sénateur indépendant André Pratte vise à le scinder pour permettre un examen plus approfondi de la portion sur la Banque de l’infrastructure l’automne prochain. Le président du Sénat, George Furey, devrait bientôt décider si elle est recevable.

Bill Morneau a défendu la création de la Banque de l’infrastructure en répondant aux questions des sénateurs et les a invités à adopter le projet de loi dans sa forme actuelle.

Le temps presse puisque les travaux du Parlement seront ajournés le 23 juin pour la période estivale. Le gouvernement Trudeau espère que la Banque de l’infrastructure sera en fonction d’ici la fin de l’année.

«Si on attend, la Banque ne pourra pas financer le REM», a-t-il affirmé.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé jeudi matin 1,28 milliard $ pour le Réseau électrique métropolitain (REM) de Montréal. Si une fois créée, la Banque de l’infrastructure finançait cet important projet ferroviaire, le Québec pourrait attribuer ce montant à d’autres initiatives.