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La fouille des cellulaires aux douanes inquiète

OTTAWA — Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada affirme que les Canadiens devraient s’inquiéter sérieusement de la fouille de leur téléphone cellulaire, de leur ordinateur ou de tout autre appareil électronique par des agents frontaliers américains.

Le commissaire Daniel Therrien a déclaré lundi devant un comité de la Chambre des communes que les douaniers des États-Unis sont autorisés, selon la loi américaine, à inspecter les appareils électroniques et même à demander les mots de passe pour accéder au contenu.

Daniel Therrien a présenté des statistiques qui démontrent que les fouilles de téléphones mobiles ont connu une croissance entre 2015 et 2016.

La loi canadienne autorise aussi ses agents frontaliers à inspecter les téléphones cellulaires et autres appareils puisqu’ils sont considérés comme des «biens».

Toutefois, le commissaire précise que l’Agence des services frontaliers dispose d’une politique qui limite ces fouilles aux cas où le douanier a des motifs raisonnables de le faire — par exemple, dans le cas où un téléphone pourrait contenir des informations à propos d’une affaire de contrebande.

Daniel Therrien mentionne que son organisme n’a reçu qu’un petit nombre de plaintes à propos d’agents frontaliers canadiens ayant procédé à la fouille d’un téléphone cellulaire.

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